Chapitre 16 - Des impôts sur les salaires



Des principes de l’économie politique et de l’impôt

Préface

Avertissement

Ch. 1 - De la valeur

Ch. 2 - De la rente de la terre

Ch. 3 - Du profit foncier des mines

Ch. 4 - Du prix naturel et du prix courant

Ch. 5 - Des salaires

Ch. 6 - Des profits

Ch. 7 - Du commerce extérieur

Ch. 8 - De l’impôt

Ch. 9 - Des impôts sur les produits naturels

Ch. 10 - Des impôts sur les rentes

Ch. 11 - De la dîme

Ch. 12 - De l’impôt foncier

Ch. 13 - Des impôts sur l’or

Ch. 14 - Des impôts sur les maisons

Ch. 15 - Des impôts sur les profits

Ch. 16 - Des impôts sur les salaires

Ch. 17 - Des impôts sur les produits non agricoles

Ch. 18 - De la taxe des pauvres

Ch. 19 - Des changements soudains dans les voies du commerce

Ch. 20 - Des propriétés distinctives de la valeur des richesses

Ch. 21 - Des effets de l’accumulation sur les profits et les intérêts des capitaux

Ch. 22 - Des primes à l’exportation et des prohibitions à l’importation

Ch. 23 - Des primes accordées à la production

Ch. 24 - De la doctrine d’Adam Smith sur la rente de la terre

Ch. 25 - Du commerce colonial

Ch. 26 - Du revenu brut et du revenu net

Ch. 27 - De la monnaie et des banques

Ch. 28 - De la valeur comparative de l’or, du blé, et de la main-d’œuvre, dans les pays riches et dans les pays pauvres

Ch. 29 - Des impôts payés par le producteur

Ch. 30 - De l’influence que l’offre et la demande ont sur les prix

Ch. 31 - Des machines

Ch. 32 - De l’opinion de M. Malthus sur la rente

Notes de bas de page

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Des impôts sur les salaires feront monter les salaires, et diminueront par conséquent le taux des profits du capital. Nous avons déjà vu qu’un impôt sur les objets de première nécessité en faisait hausser le prix, et était suivi de la hausse des salaires. La seule différence entre un impôt sur les objets de première nécessité et un impôt sur les salaires, consiste en ce que le premier est nécessairement suivi de la hausse du prix des objets de première nécessité, et que le second ne l’est pas Un impôt sur les salaires ne pèse donc ni sur le capitaliste, ni sur le propriétaire foncier ; il pèse uniquement sur ceux qui emploient des travailleurs. Un impôt sur les salaires n’est autre chose qu’un impôt sur les profits, tandis qu’un impôt sur les objets de première nécessité est en partie un impôt sur les profits, et en partie un impôt sur les consommateurs riches. Les effets qui doivent résulter, en dernière analyse, de pareils impôts, sont précisément les mêmes que ceux occasionnés par un impôt direct sur les profits.

« Deux circonstances différentes, dit Adam Smith, comme j’ai tâché de le faire voir dans le premier Livre, règlent partout nécessairement le salaire des ouvriers ; savoir : la demande de travail et le prix moyen ou ordinaire des denrées. La demande de travail, selon qu’elle se trouve aller en augmentant, ou rester stationnaire, ou aller en décroissant, règle différemment la nature de la subsistance du travailleur, et détermine le degré auquel cette subsistance sera, ou abondante, ou médiocre, ou chétive. Le prix moyen et ordinaire des denrées détermine la quantité d’argent qu’il faut payer à l’ouvrier pour le mettre, une année portant l’autre, à même d’acheter cette subsistance abondante, médiocre ou chétive. Ainsi, tant que la demande de travail et le prix des denrées restent les mêmes, un impôt direct sur les salaires du travail ne peut avoir d’autre effet que de les faire monter de quelque chose plus haut que l’impôt. »

M. Buchanan fait deux objections contre cette proposition telle qu’elle est énoncée par le docteur Smith. En premier lieu, il nie que les salaires en argent soient réglés par le prix des denrées[58] ; et en second lieu, il nie encore qu’un impôt sur les salaires du travail puisse les faire monter de prix. Voici, sur le premier point, l’argument qu’emploie M. Buchanan, page 59.

« Les salaires du travail, ainsi que je l’ai déjà fait voir, ne consistent point dans l’argent, mais dans ce qu’on peut acheter avec cet argent, c’est-à-dire, dans les denrées et autres objets nécessaires ; et la part qui sera accordée au travailleur sur le fonds commun, sera toujours proportionnée à l’offre. Là où les subsistances sont à bas prix et abondantes, son lot sera plus fort ; et là où elles sont rares et chères, sa part le sera moins. Son salaire sera toujours exactement ce qui doit lui revenir, et jamais au delà. Le docteur Smith, et la plupart des autres auteurs, ont, il est vrai, pré­tendu que le prix en argent du travail était réglé par le prix en argent des subsis­tances, et que toutes les fois que les vivres montent, les salaires haussent dans la même proportion. Il est cependant clair que le prix du travail n’a point de rapport nécessaire avec le prix des subsistances, puisqu’il dépend entièrement de l’offre du travail industriel comparée avec la demande. D’ailleurs, il faut faire attention que le haut prix des subsistances est un indice certain de la diminution de l’approvi­sion­nement, et a lieu dans le cours ordinaire des choses, afin d’en retarder la consom­ma­tion. Une moindre quantité de vivres partagée entre le même nombre de consomma­teurs, en laissera évidemment à chacun une moindre portion, et le travailleur sera forcé de supporter sa part de privation dans la disette. Pour que ce fardeau soit dis­tri­bué également, et pour empêcher que le travailleur ne consomme autant de subsis­tances qu’auparavant, le prix monte. On prétend que les salaires doivent monter en même temps pour mettre le travailleur en état de se procurer la même quantité d’une denrée devenue plus rare. Mais si cela était ainsi, la nature contra­rierait elle-même ses propres desseins, en faisant d’abord monter le prix des subsistances, afin d’en diminuer la consommation, et en faisant ensuite hausser les salaires pour fournir au travailleur le même approvisionnement qu’auparavant[59]. » Il y a, selon moi, dans cet argument de M. Buchanan, beaucoup de vérité mêlée à beaucoup d’erreur. De ce que le haut prix des subsistances est quelquefois occa­sion­né par un manque d’approvisionnement, M. Buchanan conclut qu’il en est un indice certain. Il attribue exclusivement à une cause ce qui peut être opéré par plusieurs. Il est sans doute vrai que, dans le cas de diminution de l’approvision­ne­ment, la quantité à partager entre le même nombre de consommateurs sera moindre, et qu’il en reviendra à chacun une plus petite part. Pour répartir cette privation d’une manière égale, et pour empêcher le travailleur de consommer autant de subsistances que par le passé, le prix hausse. On doit donc accorder à M. Buchanan que toute hausse dans le prix des subsistances, occasionnée par le manque d’approvisionne­ment, n’augmentera pas nécessairement les salaires en argent ; car la consommation devant être diminuée, ce but ne peut être atteint qu’en diminuant les moyens que le consommateur a d’acheter. Mais de ce que le prix des subsistances s’élève par le manque d’approvisionnement, cela ne nous autorise nullement à conclure, avec M. Buchanan, qu’un approvisionnement abondant est incompatible avec le renchéris­sement des prix, non pas seulement par rapport à l’argent, mais par rapport à toutes les autres choses.

Le prix naturel des denrées, d‘après lequel se règle leur prix courant, dépend , en dernière analyse, de la facilité de la production ; mais la quantité produite n’est pas proportionnée à cette facilité. Quoique les terres qui sont actuellement mises en culture soient très-inférieures à celles qui ont été cultivées il y a des siècles, et que par conséquent la production soit devenue plus difficile, qui pourrait cependant douter que la quantité actuelle des produits ne surpasse de beaucoup celle du temps passé ? Non - seulement le haut prix est compatible avec l’augmentation de l’approvisionnement, mais l’un va rarement sans l’autre. Si donc, par suite de l’impôt ou par la difficulté de la production, le prix des subsistances monte, sans que la quantité en soit diminuée, les salaires du travail en argent monteront ; car, comme le dit M. Buchanan, « les salaires du travail ne consistent pas dans l’argent, mais dans les choses que cet argent peut acheter, c’est-à-dire, dans les subsistances et autres choses nécessaires ; et la part accordée au travailleur, sur le fonds commun, sera toujours proportionnée à l’approvi­sionnement[60]. »


Quant au second point, qui est de savoir si un impôt sur les salaires du travail doit faire monter le prix de la main-d’œuvre, M. Buchanan dit : « Après que le travailleur a reçu la récompense équitable de son travail que peut-il avoir à réclamer de celui qui l’emploie, en raison des impôts qu’il est ensuite forcé de payer ? Il n’y a pas de loi ni de principe social qui puisse l’y autoriser. Une fois que le travailleur a reçu son salaire, c’est à lui à le garder, et il doit, selon ses facultés, supporter le fardeau de toutes les charges auxquelles il pourra ensuite être assujetti ; car il est évident qu’il n’a aucun moyen de forcer ceux qui lui ont déjà payé le juste prix de son ouvrage, à lui rembourser ses impôts. »

M. Buchanan a transcrit, en l’approuvant beaucoup, un excellent passage de l’ouvrage de M. Malthus sur la population, lequel, selon moi, détruit complètement son objection :

« Le prix du travail, quand rien ne l’empêche de gagner son niveau, est un baromètre politique de la plus haute importance, qui marque le rapport entre l’offre et la demande des subsistances, entre la quantité à consommer et le nombre des consommateurs ; et son terme moyen, abstraction faite des circonstances acciden­telles, marque encore clairement les besoins de la société, par rapport à la population. Quel que soit le nombre d’enfants, par ménage, nécessaire pour conserver la population actuelle telle qu’elle est, le prix du travail sera justement suffisant pour fournir à l’entretien de ce nombre, et il sera au-dessus ou au-dessous, selon l’état des fonds réels destinés à l’entretien des travailleurs, soit que leur nombre se trouve stationnaire, soit qu’il aille en croissant ou en décroissant. Au lieu donc de le consi­dérer sous ce point de vue, nous le regardons comme quelque chose que l’on peut élever ou baisser à volonté, quelque chose qui dépend principalement des juges de paix du royaume. Lorsque la hausse du prix des subsistances marque déjà. que la demande est trop forte par rapport à l’offre, on élève le prix du travail pour placer le travailleur dans la même position qu’auparavant ; c’est-à-dire, que nous augmentons la demande, et nous sommes alors fort surpris de voir que le prix des subsistances continue à hausser. A cet égard, nous agissons à peu près comme si, lorsque le mercure, dans le baromètre ordinaire, marque l’orage, nous allions le faire monter, en employant quelque pression forcée, de manière à le mettre au beau fixe, et si alors nous nous étonnions beaucoup de ce qu’il continue de pleuvoir. »

Le prix du travail marquera clairement les besoins de la société par rapport à la popula­tion ; il sera précisément suffisant pour fournir aux besoins de la population que suppose et exige l’état des fonds destinés à cette époque à l’entretien des travailleurs. Si leurs salaires n’étaient auparavant que suffisants pour satisfaire aux besoins de la population, après l’impôt ils deviendront insuffisants ; car le travailleur aura moins à dépenser pour l’entretien de sa famille. Le travail haussera donc de prix, parce que la demande se soutient ; et c’est unique­ment par un prix plus haut que l’offre peut ne pas être contrariée[61].

Rien n’est plus commun que de voir les chapeaux, ou la drèche renchérir quand on y met des impôts ; ces objets montent, parce que, s’ils ne montaient pas, on ne pourrait point en fournir l’approvisionnement nécessaire. Il en est de même du travail ; quand les salaires sont imposés, il augmente de prix ; car, s’il ne montait pas, il serait impossible que la population nécessaire pût se maintenir. M. Buchanan n’admet-il pas lui-même tout ce que nous préten­dons prouver, que « si, en effet, le travailleur se trouvait réduit à avoir uniquement de quoi se procurer les choses de première nécessité, son salaire ne pourrait plus souffrir de diminution, car il lui serait impossible d’entretenir sa famille a de telles conditions. »

Supposons que le pays se trouve dans des circonstances telles, que les moindres travail­leurs soient appelés, non-seulement à entretenir leur famille, mais encore a l’augmenter, leurs salaires seront réglés en conséquence. Pourraient-ils multiplier, si l’impôt leur enlevait une partie de leur salaire et les réduisait à l’absolu nécessaire ?

Il est hors de doute qu’une denrée imposée ne haussera pas de prix à proportion de l’im­pôt, si la demande en diminue sans que la quantité puisse en être réduite. Si la monnaie métallique était en usage généralement, sa valeur ne monterait pas longtemps, par l’effet de l’impôt, à proportion du montant de cet impôt ; car, dès qu’elle aurait une plus forte valeur, la demande en diminuerait sans que sa quantité diminuât. Et la même cause influe sans doute souvent sur les salaires du travail ; le nombre des travailleurs ne peut être augmenté ou diminué aussi rapidement que les fonds ; mais, dans le cas supposé, il n’y a pas de diminu­tion nécessaire de la demande de bras ; et quand même cette diminution existerait, elle ne serait pas en proportion de l’impôt établi[62]. M. Buchanan oublie que les fonds que le gouvernement lève par l’impôt sont par lui employés à l’entretien de travailleurs, à la vérité improductifs, mais qui sont cependant des travailleurs. Si, lorsque les salaires sont imposés, le prix du travail ne montait pas, il y aurait une grande augmentation dans la demande des bras ; car les capitalistes, qui n’auraient rien à payer sur cet impôt, auraient les mêmes fonds disponibles pour donner de l’emploi à des ouvriers, tandis que le gouvernement aurait, dans le montant de l’impôt qu’il aurait reçu, un surcroît de fonds pour le même emploi. Le gouvernement et la nation se trouveraient par là en concurrence, et la suite de leur rivalité serait la hausse du prix du travail. On n’emploierait que le même nombre d’ouvriers, mais on leur donnerait de plus forts salaires[63]. Si l’impôt avait été établi directement sur le peuple, le fonds national pour l’entretien des travailleurs aurait diminué dans la même proportion que celui du gouvernement, destiné au même emploi, et il n’y aurait pas eu, par conséquent, de hausse des salaires ; car, quoique la demande restât la même, il n’y aurait plus la même concurrence. Si. une fois l’impôt levé, le gouvernement en exportait le produit pour le donner comme subside à un État étranger ; et si par conséquent ces fonds étaient consacrés à payer les travailleurs étrangers, au lieu des Anglais, tels que des soldats, des matelots, etc., alors il y aurait sans doute une moindre demande de bras, et les salaires pourraient bien ne pas hausser, quoique étant imposés. Mais la même chose arriverait si l’impôt avait été mis sur des denrées de consommation, sur les profits du capital, ou si la même somme avait été levée de toute autre manière, pour fournir le montant du subside ; c’est-à-dire, il y aurait moins de bras employés dans le pays. Dans l’un des cas, on empêche les salaires de monter ; dans l’autre, ils doivent baisser absolument.

Mais supposons que le montant d’un impôt sur les salaires, après avoir été prélevé sur les ouvriers, fût donné gratuitement à ceux qui les emploient ; cela augmenterait le capital de ceux-ci d’une somme d’argent destinée a payer la main-d’œuvre, mais cela ne multiplierait ni les denrées ni le nombre des bras. Il y aurait donc augmentation de concurrence entre ceux qui emploient des ouvriers, et l’impôt n’occasionnerait en définitive aucune perte ni à l’ouvrier ni à celui qui l’emploie. Ce dernier paierait plus cher le travail ; et ce surcroît de salaire, l’ouvrier le paierait à son tour au gouvernement, qui, dans le cas supposé, le rendrait à l’entrepreneur de travaux.

On ne doit cependant pas oublier que le produit de l’impôt est souvent dissipé sans fruit, et qu’en diminuant le capital, l’impôt tend à diminuer le fonds réel destiné au soutien des travail­leurs, et par conséquent qu’il occasionne une moindre demande de bras. Les impôts donc en général, en tant qu’ils diminuent le capital réel du pays, rendent la demande des bras moindre ; par conséquent l’effet probable d’un impôt sur les salaires, quoique cet effet ne soit ni nécessaire ni particulier à cet impôt, c’est que, quoique les salaires éprouvent une hausse, elle ne sera cependant pas d’une somme précisément égale à la valeur de l’impôt.

Adam Smith, ainsi que nous l’avons déjà dit, convient pleinement que l’effet d’un impôt sur les salaires serait de les faire monter d’une somme égale au moins à la valeur de l’impôt, et que cet impôt serait en définitive payé par l’entrepreneur de travaux, s’il ne l’était pas im­mé­diatement. Jusque là nous sommes tout à fait d’accord ; mais nous différons essent­iel­lement dans la manière dont chacun de nous envisage l’action postérieure d’un pareil impôt.

« Ainsi, quand même un impôt direct sur les salaires du travail, dit Adam Smith, serait payé par les mains mêmes de l’ouvrier, on ne pourrait pas dire proprement qu’il fait l’avance de l’impôt, du moins si la demande de travail et le prix moyen des denrées restaient les mêmes après l’impôt comme auparavant. Dans tous les cas, la personne qui emploie immédiatement l’ouvrier serait obligée d’avancer, non-seulement l’impôt, mais quelque chose de plus que l’impôt. Le paiement définitif retomberait sur des personnes différentes, selon les circonstances. La hausse que l’impôt occasionnerait dans les salaires des ouvriers de manufacture, serait avancée par le maître manufacturier, qui serait à la fois dans la nécessité et dans le droit de la reporter, avec un profit, sur le prix de ses marchandises. Ainsi, le paiement définitif de ce surhaussement de salaires, y compris le profit additionnel du maître manufacturier, retomberait sur le consommateur. La hausse qu’un tel impôt occasionnerait dans les salaires du travail de la campagne, serait avancée par le fermier, qui serait obligé alors d’employer un plus gros capital pour entretenir le même nombre de travailleurs qu’auparavant. Pour se rembourser de cet excédant de capital, ainsi que des profits ordinaires des capitaux, il serait nécessaire qu’il retînt dans ses mains une plus forte portion, ou, ce qui revient au même, la valeur d’une plus grande portion du produit de la terre, et par conséquent qu’il payât moins de rente au propriétaire. Ainsi, dans ce cas, le paiement définitif de ce surhaussement de salaires, en y joignant le profit additionnel du fermier qui l’aurait avancé, retomberait sur le propriétaire. Dans tous les cas, un impôt direct sur les salaires du travail doit nécessairement occasionner, à la longue, une plus forte diminution dans la rente de la terre ; et en même temps une plus forte hausse dans le prix des objets manufacturés que n’en aurait pu occasionner, d’une part ni de l’autre, l’imposition d’une somme égale au produit de cet impôt, qui aurait été convenablement assise, partie sur le revenu de la terre, et partie sur les objets de consommation. » Tome III, page 337.

Smith soutient, dans ce passage, que le surhaussement des salaires payé par les fermiers doit retomber en définitive sur les propriétaires fonciers, qui recevront moins de rente ; mais que l’excédant de salaires payé par les manufacturiers à leurs ouvriers occasionnera une hausse dans le prix des ouvrages manufacturés, et que ce surcroît de frais retombera par conséquent sur le consommateur.

Supposons la société composée de propriétaires fonciers, de manufacturiers, de fermiers et d’ouvriers. On convient que les ouvriers seront dédommagés de ce qu’ils paieront pour l’impôt ; mais qui les en dédommagera ? qui voudra se charger de payer la portion qui ne retombe pas sur les propriétaires ? Les manufacturiers ne pourraient en payer aucune partie ; car, si le prix de leurs marchandises haussait à proportion du surhaussement des salaires qu’ils sont obligés de payer, ils se trouveraient dans une plus belle position après l’impôt qu’auparavant. Si le fabricant de drap, le chapelier, le cordonnier, etc., pouvaient chacun élever le prix de ses marchandises de 10 pour cent, en supposant que ces 10 pour cent suffisent complètement pour les indemniser du surcroît de salaires qu’ils paient à leurs ouvriers ; si, comme le dit Adam Smith, « ils étaient à la fois dans la nécessité et dans le droit de reporter ce surcroît de salaires, avec un profit, sur le prix de leurs marchandises, » dans ce cas, chacun d’eux pourrait consommer autant de marchandises des autres marchands que par le passé, et par conséquent ils ne contribueraient en rien à l’impôt. Si le fabricant de draps payait ses chapeaux et ses souliers plus cher, il vendrait aussi son drap a plus haut prix. Ces fabricants achèteraient tous les ouvrages manufacturés avec autant d’avantage qu’auparavant, et tant que le blé conserverait le même prix, - ce qu’admet le docteur Smith, - et qu’ils auront un surcroît de monnaie pour l’acheter, ils gagneraient, au lieu de perdre, a un tel impôt.

Si donc, ni les cultivateurs ni les manufacturiers ne contribuent à un tel impôt, et si les fermiers s’en dédommagent par la baisse de la rente, il n’y aura que les propriétaires fonciers qui en supporteront tout le fardeau, et ils devront encore fournir au surhaussement des profits du manufacturier. Mais pour effectuer cela, il faut qu’ils consomment tous les ouvrages manufacturés du pays ; car le surcroît de prix réparti sur toute la masse, est à peine supérieur à la valeur de l’impôt levé dans l’origine sur les ouvriers des manufactures.

Or personne ne niera que le fabricant de draps, le chapelier et les autres manufacturiers ne soient tous consommateurs respectifs de leurs marchandises ; tout le monde conviendra que tout ouvrier consomme du savon, du drap, des souliers, de la chandelle et plusieurs autres denrées : il est donc impossible que tout le fardeau de ces sortes d’impôts tombe uniquement sur les propriétaires.

Mais si les ouvriers ne paient aucune part de l’impôt, et que cependant le prix des ouvrages manufacturés hausse, les salaires doivent hausser, non-seulement pour les indemniser de l’impôt, mais encore à cause du renchérissement des objets manufacturés de première nécessité ; et cette hausse, en tant qu’elle affecte les travaux de l’agriculture, deviendra une nouvelle cause de la baisse de la rente, tandis qu’elle occasionnera une nouvelle hausse de prix des marchandises manufacturées. Ce surhaussement du prix des marchandises agira à son tour sur les salaires. L’action et la réaction, d’abord des salaires sur les marchandises, et ensuite des marchandises sur les salaires, s’étendra sans qu’on puisse lui assigner des limites. Les arguments sur lesquels repose cette théorie mènent à des conclusions si absurdes, qu’il est aisé de voir du premier coup d’œil que le principe posé est tout à fait insoutenable.

Toutes les variations qu’éprouvent les profits du capital et les salaires du travail, par la hausse des rentes et par celle des objets de première nécessité, dans le progrès naturel de la société, et la difficulté croissante de la production, seront également occasionnées par l’ac­crois­sement de salaires que cause un impôt ; et par conséquent les jouissances de l’ouvrier, aussi bien que celles de ceux qui l’emploient, seront diminuées par l’effet, non-seulement de l’impôt en question, mais de tout autre moyen servant à prélever la même somme.

L’erreur d’Adam Smith vient d’abord de ce qu’il suppose que tout impôt payé par le fermier doit nécessairement retomber sur le propriétaire, sous la forme d’une réduction de rente. Quant à cet objet, je me suis déjà expliqué dans le plus grand détail, et je me flatte d’avoir démontré, à la satisfaction du lecteur, que puisqu’un capital considérable est employé sur les terres qui ne paient pas de rente, et puisque c’est le résultat obtenu au moyen de ce capital qui règle le prix des produits agricoles, il ne saurait être fait de déduction dans les ren­tes. Par conséquent, ou il ne sera point accordé de compensation au fermier pour l’indemniser de l’impôt sur les salaires ; ou, s’il en obtient une, ce ne sera qu’au moyen d’un renchérisse­ment des produits agricoles.

Si l’impôt est trop onéreux pour le fermier, il pourra élever le prix de ses denrées pre­mières, afin de se mettre de niveau avec les autres commerçants : mais un impôt sur les salaires, qui ne pèserait pas plus sur son commerce que sur celui des autres, ne pourrait ni être rejeté sur ceux-ci, ni compensé par la hausse des produits agricoles ; car le même motif qui pourrait l’engager à élever le prix du blé, c’est-à-dire, le désir de se rembourser de l’impôt, déciderait le fabricant de draps à élever le prix de ses étoffes, et le cordonnier, le chapelier et le tapissier, à augmenter le prix de la chaussure, des chapeaux et des meubles.

S’ils peuvent tous augmenter le prix de leurs marchandises de manière à se rembourser avec profit de l’impôt, puisqu’ils sont tous consommateurs, chacun des marchandises des autres, il est évident que l’impôt ne serait jamais payé ; car si tout le monde en trouve la compensation, où seraient les contribuables ?

J’espère donc avoir réussi à prouver que tout impôt qui peut occasionner une hausse des salaires, sera payé moyennant une diminution des profits, et par conséquent qu’un impôt sur les salaires n’est réellement qu’un impôt sur les profits.

Ce principe fondamental du partage du produit du travail et du capital, entre les salaires et les profits, que je me suis efforcé d’établir, me paraît si certain, qu’à l’exception de l’effet immédiat, je suis disposé à croire qu’il importe peu lequel des deux on impose, des profits du capital ou des salaires du travail. En imposant les profits du capital vous changerez proba­blement le taux d’accroissement progressif des fonds destinés à entretenir les travailleurs, et les salaires, en haussant trop, se trouveraient hors de proportion avec l’état de ce fonds En mettant l’impôt sur les salaires, la récompense accordée à l’ouvrier étant trop faible, ne se trouverait pas non plus proportionnée à ce fonds. L’équilibre naturel entre les profits et les salaires se rétablirait, dans un cas, par la baisse, et dans l’autre, par la hausse des salaires en monnaie.

Un impôt sur les salaires ne pèse donc pas sur le propriétaire, mais il porte sur les profits du capital. Il « n’autorise ni n’oblige le maître manufacturier à le reporter avec un profit sur le prix de ses marchandises ; » car il ne pourra pas en augmenter le prix, et il doit par conséquent supporter en entier, et sans compensation, tout le fardeau d’un tel impôt[64].

Si l’effet des impôts sur les salaires est tel que je viens de le décrire, ces impôts ne méri­tent point la censure dont le docteur Smith les a frappés. Voici ce qu’il dit au sujet de tels impôts : « On dit que ces impôts et quelques autres du même genre, en faisant monter le prix du travail, ont ruiné la plupart des manufactures de Hollande. Des impôts semblables, quoi­que pas tout à fait aussi lourds, ont lieu dans le Milanais, dans les États de Gênes, dans le duché de Modène, dans les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, et dans l’État de l’Église. Un auteur français, de quelque réputation, a proposé de réformer les finances de son pays, en substituant à la plus grande partie des autres impôts, cette espèce d’impôts, la plus ruineuse de toutes : - Il n’y a rien de si absurde, dit Cicéron, qui n’ait été avancé par quelque philosophe, » - Dans un autre endroit il dit : « Les impôts sur les choses de nécessité, en faisant monter les salaires du travail, tendent nécessairement à faire monter le prix de tous les objets manufacturés, et par conséquent à en diminuer la vente et la consommation. »

Ce genre d’impôt ne mériterait point une pareille censure, quand même le principe posé par le docteur Smith serait exact : - à savoir que ces impôts tendent a faire monter le prix des objets manufacturés ; car cet effet ne pourrait être que temporaire, et n’entraînerait pour nous aucun désavantage dans notre commerce étranger. Si une cause quelconque faisait monter le prix de quelques marchandises manufacturées, elle en entraverait ou en empêcherait l’exportation. Mais si cette même cause avait un effet général sur toutes les marchandises, son effet ne serait que nominal ; il n’affecterait pas leur valeur relative, et ne diminuerait en rien l’appât que présente le commerce d’échange. Or, tout commerce extérieur et intérieur n’est réellement autre chose qu’un commerce d’échange[65].

J’ai déjà essayé de prouver que, lorsqu’une cause quelconque fait renchérir toutes les denrées en général, ses effets sont presque pareils à ceux qu’occasionne une baisse dans la valeur de la monnaie. Si la monnaie baisse de valeur, toutes les denrées haussent de prix ; et si cet effet se borne à un seul pays, il modifie son commerce étranger de la même manière que le ferait un renchérissement de denrées occasionné par des impôts. Par conséquent, examiner les effets de la dépréciation de la monnaie d’un seul pays, c’est examiner les effets d’un renchérissement des denrées borné à un seul pays. Adam Smith, en effet, était bien persuadé de la parité. de ces deux cas ; c’est pourquoi il soutient que la dépréciation du numé­raire, ou, comme il le dit, de l’argent en Espagne, par suite de la défense de l’exporter, est très-nuisible aux manufactures et au commerce étranger de l’Espagne.

« Mais cette dégradation de la valeur de l’argent, qui, étant le résultat ou de la situation particulière d’un pays ou de ses institutions politiques, n’a lieu que pour ce pays seulement, entraîne des conséquences tout autres ; et bien loin qu’elle tende à rendre personne réellement plus riche, elle tend à rendre chacun réellement plus pauvre. La hausse de prix en argent de toutes les denrées et marchandises, qui, dans ce cas, est une circonstance particulière à ce pays, tend à y décourager plus ou moins toute espèce d’industrie au dedans, et à mettre les nations étrangères à portée de fournir presque toutes les diverses sortes de marchandises pour moins d’argent que ne le pourraient faire les ouvriers du pays, et, par là, de les supplanter non-seulement dans les marchés étrangers, mais encore dans leur propre marché intérieur. » Liv. IV, chap. 5.

Un des désavantages, et, je crois, le seul qui provienne de la dépréciation de l’argent, occasionnée par une abondance forcée, a été très-habilement développé par le docteur Smith. Si le commerce de l’or et de l’argent était libre, « l’or et l’argent qui iraient au dehors, dit Smith, n’iraient pas pour rien, mais rapporteraient en retour une valeur égale de marchandises d’une espèce ou d’une autre. Ces marchandises ne seraient pas non plus toutes en objets de luxe ou en superfluités destinés à ces gens oisifs qui ne produisent rien en retour de leur consommation. Comme cette exportation extraordinaire d’or et d’argent ne saurait augmente la richesse réelle ni le revenu réel de ces gens oisifs, elle ne saurait non plus apporter une grande augmentation dans leur consommation. Vraisemblablement la plus grande partie de ces marchandises, et au moins certainement une partie d’elles consisterait en matières, outils et vivres destinés à employer et faire subsister des gens laborieux, qui reproduiraient avec profit la valeur entière de leur consommation. Une partie du fonds mort de la société se trouverait ainsi convertie en un capital actif, et on mettrait en mouvement une plus grande somme d’industrie qu’auparavant. »

En empêchant le commerce des métaux précieux d’être libre, quand le prix des denrées hausse ou par l’effet de l’impôt ou par l’affluence de ces métaux, on empêche qu’une partie du capital mort de la société ne soit convertie en un capital actif, et on empêche une plus grande quantité d’industrie d’être mise en activité. Mais voilà tout le mal, et ce mal n’est jamais ressenti dans les pays où l’exportation du numéraire est permise ou tolérée.

Le change entre différents pays n’est au pair qu’autant qu’ils ont chacun en circulation la quantité de monnaie qui, dans un état donné de choses, est nécessaire pour le mouvement de leurs produits. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, et que l’on pût exporter du numéraire sans aucuns frais, les changes ne pourraient manquer d’être, sur toutes les places, au pair. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, s’ils étaient généralement employés comme agents de la circulation, malgré les frais de transport, le change ne pourrait, dans tout pays, dévier du pair que du montant de ces frais. Ces principes sont, je crois, universellement reconnus. Si un pays se servait d’un papier-monnaie qui ne fût pas échangeable contre des espèces métalliques, et qui n’eût par conséquent point de régu­lateur fixe, les changes d’un tel pays pourraient s’écarter du pair selon que la monnaie s’y trouverait multipliée au delà de la quantité qui lui serait départie par le commerce de toutes les nations, si le commerce des métaux précieux était libre, et si ces métaux étaient employés comme monnaie et comme régulateur.

Si, par les opérations générales du commerce, la part de l’Angleterre se trouvait être de 10 millions de livres sterling, d’un poids et d’un titre reconnus, et qu’on y substituât 10 millions de papier-monnaie, le change n’éprouverait aucun changement ; mais si, en abusant de la faculté de mettre du papier en circulation, on en faisait une émission de 11 millions, le chan­ge serait de 9 pour cent au désavantage de l’Angleterre; si l’émission était de 12 millions, le change baisserait de 16 pour cent ; et si elle était de 20 millions, le change serait de 50 pour cent contre l’Angleterre.

Cet effet peut cependant avoir lieu sans l’introduction d’un papier-monnaie. Toute cause qui retient en circulation une quantité de livres sterling plus forte que celle qui aurait circulé si le commerce eut été libre, et que les métaux précieux d’un poids et d’une pureté reconnus, eussent été employés comme numéraire ou comme régulateurs de la monnaie métallique, produirait exactement les mêmes effets. Supposons que, les pièces de monnaie étant rognées, chaque livre sterling ne renfermât plus la quantité d’or et d’argent déterminée par la loi ; on pourrait, dans ce cas, employer dans la circulation un plus grand nombre de ces livres rognées qu’on n’en aurait employé dans leur état de pureté. Si l’on rognait un dixième sur chaque pièce d’une livre, on pourrait avoir en circulation 11 millions de ces pièces au lieu de 10 ; si on enlevait à chacune deux dixièmes, on pourrait employer 12 millions de pièces d’une livre sterling rognées ; et si l’on rognait la moitié du poids , 20 millions de pièces ainsi dégradées pourraient ne pas être de trop dans la circulation. Si on employait ces 20 millions de pièces d’une livre au lieu de 10 millions, toutes les marchandises, en Angleterre, mon­teraient du double de leur ancien prix, et le change se trouverait à 50 pour cent au désavan­tage de l’Angleterre ; mais cela ne dérangerait en rien le commerce étranger, et ne découra­gerait non plus la fabrication d’aucune marchandise dans l’intérieur. Si le drap, par exemple, haussait en Angleterre de 20 l. à 40 l. par pièce, on pourrait l’exporter tout aussi facilement qu’auparavant ; car le change offrirait à l’acheteur étranger une compensation de 50 pour cent ; en sorte qu’avec 20 l. de son argent, il pourrait acheter une traite moyennant laquelle il serait en état d’acquitter, en Angleterre, une dette de 40 l. De la même manière, si le marchand étranger exporte une marchandise qui coûte chez lui 20 l., et qui se vend en Angleterre 40 l., il ne recevra cependant que 20 l.; car, pour 40 l. en Angleterre, il ne pourra acheter qu’une traite de 20 l. sur l’étranger.

Les mêmes effets auraient lieu, quelle que fût la cause qui porterait l’agent de la circu­lation en Angleterre à 20 millions, lorsque 10 eussent suffi à tous les besoins. Si une loi aussi absurde que le serait celle qui prohiberait l’exportation du numéraire, pouvait s’exécuter, et que, par suite de cette prohibition, il se trouvât 11 millions au lieu de 10 en circulation, le change serait de 9 pour cent contre l’Angleterre ; il serait de 16, si la circula­tion était portée à 12 millions, et de 50 pour cent contre l’Angleterre, si, par des moyens également arbitraires, l’agent de la circulation était porté à 20 millions. Cela ne découragerait cependant nullement l’industrie anglaise. Si les marchandises du cru se vendaient cher en Angleterre, celles de l’étranger seraient également à un haut prix. Il importerait peu au négociant étranger que ces prix fussent hauts ou bas ; car, d’un côté, il serait obligé de donner une compensation sur le change lorsqu’il vendrait cher ses marchandises, et il recevrait une pareille compensation quand il serait obligé d’acheter des marchandises anglaises à haut prix.

Le seul désavantage qui pourrait résulter pour le pays où l’on retiendrait, par des lois prohibitives, une quantité d’or et d’argent en circulation plus forte que celle qui y circulerait autrement, serait la perte qu’il ferait en employant une partie de son capital d’une manière improductive, au lieu de l’employer productivement. Comme monnaie, ce capital ne saurait rapporter aucun profit ; mais converti par échange en matériaux, en machines et en subsis­tances, il donnerait un revenu, et ajouterait à la richesse et aux ressources du pays.Je me flatte donc d‘avoir démontré d’une manière satisfaisante, qu’un prix comparati­vement bas des métaux précieux, par suite d’un impôt, ou, en d’autres termes, un prix géné­ralement élevé des denrées, ne peut nuire en rien à un pays, attendu qu’une partie des métaux serait exportée, ce qui, en faisant hausser leur valeur, ferait baisser d’un autre côté le prix des denrées. J’ai démontré de plus, que, si les métaux précieux n’étaient point exportés, et si, par des lois prohibitives, on pouvait les retenir dans le pays, l’effet produit sur le change contre-balancerait celui des hauts prix. Si donc des impôts sur les objets de première nécessité et sur les salaires, ne peuvent pas avoir l’effet d’élever le prix de toutes les denrées dont la production a exigé l’emploi d’une certaine somme de travail, on aurait tort de con­dam­ner ces impôts sur de pareil motifs : et quand même il serait vrai qu’ils produisissent de semblables effets, ils n’en seraient pas, pour cela, plus nuisibles.

Il est incontestable que « les impôts sur les choses de luxe n’ont aucune tendance à faire monter le prix d’aucune autre marchandise que de celles qui sont imposées ; » mais il n’est pas vrai « que les impôts sur les objets de nécessité, en faisant monter les salaires du travail, tendent nécessairement à faire monter le prix de tous les objets manufacturés. » Il est vrai « que les impôts sur les choses de luxe sont payés, en définitive, par les consommateurs de la chose imposée, sans aucune répétition de leur part. Ils tombent indistinctement sur toutes espèces de revenus, salaires de travail, profits de capitaux, et rentes de terre. » Mais il est faux « que les impôts sur les choses de nécessité, pour ce qui pèse sur la classe pauvre et ouvrière, soient payés en définitive, partie par les propriétaires dans le déchet que souffrent les ferma­ges de leurs terres, et partie par les riches consommateurs, propriétaires et autres, dans le surhaussement de prix des choses manufacturées ; » car, en tant que ces impôts portent sur la classe pauvre et ouvrière, ils seront payés presque en totalité par la diminution des profits du capital, les travailleurs eux-mêmes n’en payant qu’une très-petite partie par la diminution du travail, diminution que les impôts de tout genre tendent à produire.

C’est d’après la manière erronée dont le docteur Smith a envisagé les effets de ces impôts, qu’il a été conduit à la conclusion suivante : « Si les classes supérieures et mitoyennes entendaient bien leur intérêt, elles devraient toujours s’opposer à tous impôts sur les choses nécessaires à la vie, tout comme aux impôts directs sur les salaires du travail. » Cette conclu­sion découle du raisonnement suivant.

« Le paiement définitif des uns aussi bien que des autres retombe en entier sur elles, et toujours avec une surcharge considérable. Il retombe avec plus de poids surtout sur le propriétaire, qui paie doublement, ou à deux différents titres, comme propriétaire par la réduction de son revenu, et comme riche consommateur par l’augmentation de sa dépense. L’observation faite par sir Matthew Decker, qu’il y a des impôts qui sont quelquefois répétés et accumulés cinq ou six fois dans le prix de certaines marchandises, est parfaitement juste à l’égard des impôts sur les choses nécessaires à la vie. Par exemple, dans le prix du cuir, il faut que vous payiez non-seulement l’impôt sur le cuir des souliers que vous portez, mais encore une partie de cet impôt sur les souliers que portent le cordonnier et le tanneur. Il faut que vous payiez de plus, pour l’impôt sur le sel, sur le savon et sur les chandelles que consomment ces ouvriers pendant le temps qu’ils emploient à travailler pour vous, et puis encore pour l’impôt sur le cuir qu’usent le faiseur de sel, le faiseur de savon et le faiseur de chandelles, pendant qu’ils travaillent pour ces mêmes ouvriers. »

Cependant, comme le docteur Smith ne prétend pas que le tanneur, le faiseur de sel ou le fabricant de chandelles, tirent l’un ou l’autre aucun avantage de l’impôt sur le cuir, le sel, le savon ou les chandelles, et comme il est certain que le gouvernement ne reçoit jamais que le montant de l’impôt assis, il est impossible de concevoir comment il en pourra être payé davantage par le peuple, quelle que soit la classe sur laquelle l’impôt puisse porter. Les ri­ches consommateurs pourront payer et paieront en effet pour le consommateur pauvre, mais ils ne paieront rien au delà du montant de l’impôt, et il n’est pas dans la nature des choses que « l’impôt soit répété et accumulé quatre ou cinq fois. »

Un système d’impôt peut être vicieux, parce qu’il enlève au peuple une somme plus forte que celle qu’il fait entrer dans les coffres de l’État, - une partie de cet impôt pouvant, en raison de son effet sur les prix, être reçue par les personnes qui profitent du mode particulier de perception. De tels impôts sont funestes, et l’on ne devrait pas les encourager ; car on peut poser en principe que toutes les lois que l’action d’un impôt est équitable, l’impôt est conforme à la première des maximes du docteur Smith, et ôte au peuple le moins possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor public. M. Say dit : « D’autres enfin apportent des plans de finance, et proposent des moyens de remplir les coffres du prince sans charger les sujets ; mais à moins qu’un plan de finance ne soit un objet d’entreprise industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu’il ôte au particulier, ou ce qu’il ôte au gouvernement sous une autre forme. On ne fait jamais, d’un coup de baguette, quelque chose de rien. De quelque déguisement qu’on enveloppe une opération, quelque détour qu’on fasse prendre aux valeurs, quelque métamorphose qu’on leur fasse subir, on n’a une valeur qu’en la créant ou en la prenant. Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit. » Traité d’Écon. polit., Édit. Guillaumin, livr. III, chap. 8.

Le docteur Smith soutient, dans tout le cours de son ouvrage, et je crois, avec raison, que les classes ouvrières ne sauraient contribuer aux besoins de l’État. Un impôt sur les choses de première nécessité, ou sur les salaires, doit par conséquent être reporté des pauvres sur les riches. Si donc le docteur Smith a voulu dire que certains impôts sont quelquefois répétés dans le prix de certaines marchandises, et accumulés quatre ou cinq fois, uniquement dans le but de reporter l’impôt du pauvre au riche, cela ne les rend pas dignes de censure.

Supposons que l’impôt équitable d’un riche consommateur soit de 100 livres, et qu’il le paie directement, l’impôt étant assis sur le revenu, sur le vin ou sur tout autre objet de luxe, ce contribuable ne perdra rien si, par un impôt sur les choses de nécessité, il n’était tenu de payer que 25 liv. pour ce que lui et sa famille consomment en objets de première nécessité, et qu’on lui fit répéter cet impôt trois fois dans le renchérissement des autres denrées, renché­rissement destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d’industrie de l’impôt qu’ils ont été obligés d’avancer. Dans ce cas même, l’argument n’est pas concluant ; car s’il n’y a rien de payé au delà de ce qui est exigé par le gouvernement, qu’importe au consommateur riche d’acquitter directement l’impôt, en donnant un prix plus élevé pour un objet de luxe, ou de l’acquitter indirectement en payant plus cher les objets de nécessité et autres articles de sa consommation ? Si le peuple ne paie que ce qui est reçu par le gouvernement, le consom­mateur riche ne contribuera que pour sa juste part ; s’il y a quelque chose de payé au delà de ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est celui qui reçoit ce surplus.

M. Say ne me paraît pas être resté d’accord avec le principe évident que j’ai transcrit de son excellent ouvrage ; car dès la page suivante, en parlant de l’impôt, il dit : « Lorsqu’il est poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c’est ce qu’on pourra comprendre, si l’on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation, productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire propor­tion­nellement ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu’il ne consomme plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l’impôt ; de cette diminution de demande résulte une diminution de production, et par conséquent moins de matière impo­sable. Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. »

M. Say en donne pour exemple l’impôt établi sur le sel en France avant la révolution, et qui diminua la production du sel de moitié. Cependant si l’on consommait moins de sel, il y avait aussi moins de capital employé à sa production[66] ; et par conséquent, quoique le producteur tirât moins de profit de la production du sel, il en devait obtenir davantage de la production de quelque autre denrée. Si un impôt, quelque lourd qu’il soit, est assis sur le revenu, et non sur le capital, il ne diminue pas la demande, il ne fait qu’en changer la nature. Il met le gouvernement dans le cas de consommer autant du produit de la terre et du travail national, que les contribuables en consommaient auparavant. Si mon revenu est de 1000 l. par an, et que je sois tenu de payer 100 l. d’impôts par an, je ne pourrai faire que la demande des neuf dixièmes de la quantité de marchandises que je consommais auparavant ; mais je fournis au gouvernement les moyens de faire la demande de l’autre dixième. Si c’est le blé qui est l’article imposé, il n’est pas nécessaire que ma demande en soit diminuée, car je puis préférer de payer 100 l. de plus par an pour mon blé, en réduisant ma dépense en vin, en meubles, ou en autres objets de luxe d’une somme pareille. Moins de capital sera par consé­quent employé dans le commerce des vins, ou dans celui des meubles, mais il y en aura davantage d’employé à la fabrication des objets que le gouvernement se procure moyennant le produit des impôts qu’il lève.

M. Say dit que M. Turgot, en réduisant les droits d’entrée et de halle sur la marée de moitié à Paris, n’en diminua point le produit total, et qu’il faut par conséquent que la consommation du poisson ait doublé. Il en conclut qu’il faut que les profits du pécheur et de ceux qui font le commerce du poisson aient doublé aussi, et que le revenu du pays ; doit s’être accru de tout le montant de l’augmentation des profits, dont une partie, en s’accu­mulant, doit avoir augmenté les ressources nationales[67].

Sans examiner les motifs qui ont dicté une telle modification de l’impôt, qu’il me soit permis de douter qu’elle ait beaucoup encouragé l’accumulation. Si les profits du pêcheur et des autres personnes engagées dans ce commerce avaient doublé par suite de la consomma­tion augmentée du poisson, certaines portions de capitaux et de travail auraient été détour­nées de quelque autre occupation pour être employées dans cette branche particulière de commerce. Mais le capital et le travail employés à ces autres occupations procuraient un profit auquel on a dû renoncer en les retirant de cet emploi. La facilité d’accumuler ne s’est augmentée dans le pays que de la différence entre les profits obtenus dans le dernier de ces emplois et ceux qu’on obtenait dans le précédent[68].

Que les impôts soient assis sur le revenu ou sur le capital, ils diminuent la matière imposable d’un État. Si je cesse de dépenser 100 l. en vin, parce qu’en payant un impôt de cette valeur, j’ai mis le gouvernement à portée de dépenser ces 100 l. au lieu de les dépenser moi-même, il y a nécessairement une valeur de 100 l. de marchandise retirée de la liste des choses imposables. Si le revenu des habitants d’un pays est de 10 millions, ils posséderont au moins pour 10 millions de valeurs imposables. Si, en frappant d’un impôt une partie de ces valeurs, on en met un million à la disposition du gouvernement, le revenu des habitants restera toujours nominalement de 10 millions, mais il ne leur restera que 9 millions de valeurs imposables. Il n’y a pas de cas où l’impôt ne diminue les jouissances de tous ceux sur qui il tombe en définitive, et il n’y a d’autre moyen d’augmenter de nouveau ces jouissances, que l’accumulation d’un nouveau revenu.

L’impôt ne peut jamais être si équitablement réparti qu’il influe dans la même proportion sur la valeur de toutes les choses, en les maintenant toutes dans la même valeur relative. Il agit souvent, par ses effets indirects, d’une manière qui s’écarte beaucoup des vues du législateur. Nous avons déjà vu que l’effet d’un impôt direct sur le blé et les produits agricoles est, dans le cas où le numéraire serait un produit du pays, de faire monter le prix de toutes les marchandises à proportion que les produits agricoles en font partie, et par 1à de détruire le rapport naturel qui existait auparavant entre elles. Un autre de ses effets indirects, c’est qu’il fait monter les salaires et qu’il fait baisser le taux des profits ; et nous avons aussi vu dans une autre partie de cet ouvrage que l’effet de la hausse des salaires, et de la diminution des profits, est d’abaisser les prix en monnaie des objets dont la production tient principalement à l’emploi d’un capital fixe.

On est si convaincu qu’un produit, dès qu’il est frappé d‘impôt, ne peut plus être exporté aussi avantageusement, qu’on accorde, sous forme de draw-hack, la remise des droits aux marchandises exportées, et qu’on établit les droits sur l’importation des produits similaires. Si cette remise des droits et ces droits d’entrée sont assis avec équité, non-seulement sur ces marchandises elles-mêmes, mais encore sur toutes les autres sur lesquelles ils peuvent exercer une influence indirecte, alors il n’y aura certes aucun dérangement dans la valeur des métaux précieux. Dès que nous pouvons exporter un article frappé de l’impôt aussi bien qu’auparavant, sans donner aucune facilité particulière à l’importation, les métaux précieux n’entreront pas plus que par le passé dans la liste des matières d’exportation.

Il n’est peut-être point de matières plus propres à être imposées que celles que la nature ou l’art produisent avec une facilité remarquable. Pour ce qui concerne les pays étrangers, l’on peut ranger ces objets parmi ceux dont le prix n’est pas réglé par la quantité de travail qu’ils ont coûté, mais plutôt par le caprice, le goût et les facultés de l‘acheteur. Si l’Angleterre possédait des mines d‘étain plus riches que celles des autres pays ; si, par la supériorité des machines ou l’avantage du combustible, elle avait des facilités particulières pour fabriquer des tissus de coton, les prix de l’étain et du coton n’en seraient pas moins réglés, en Angle­terre, par la quantité comparative de travail et de capital nécessaires pour la production de ces matières, et la concurrence parmi nos négociants ferait que le consommateur étranger les paierait à peine plus cher que nous

Notre supériorité dans la production de ces objets pourrait être telle que, dans les marchés étrangers, ils se vendissent beaucoup plus cher ; sans que cela influât beaucoup sur leur consommation. Mais ils ne pourraient jamais parvenir à ce prix par aucun autre moyen que par un droit de sortie, tant que la concurrence serait libre chez nous. Cet impôt retomberait principalement sur les consommateurs étrangers, et une partie des dépenses du gouvernement anglais serait défrayée par un impôt sur l’agriculture et sur l’industrie des autres pays. L’im­pôt sur le thé, que paie actuellement le peuple anglais, et qui fournit à une partie de la dépense du gouvernement de l’Angleterre, pourrait, s’il était levé en Chine à la sortie de cette plante, servir à défrayer les dépenses du gouvernement chinois.

Les impôts sur des objets de luxe ont quelque avantage sur ceux qui frappent des objets de nécessité. Ils sont en général payés aux dépens des revenus, et ne diminuent point par conséquent le capital productif du pays. Si le vin renchérissait beaucoup par suite d’un impôt, il est vraisemblable qu’on renoncerait plutôt au plaisir d’en boire, qu’on ne serait disposé à faire une brèche un peu importante à son capital pour avoir le moyen d’acheter du vin. Des impôts de ce genre sont tellement identifiés avec le prix, que le contribuable s’aperçoit à peine qu’il paie un impôt. Mais ils ont aussi leurs inconvénients. D’abord, ils n’atteignent jamais le capital ; et il y a des circonstances extraordinaires où il peut être nécessaire que le capital même contribue aux besoins de l’État ; en second lieu, il n’y a point de certitude quant au produit de ces impôts ; car ils peuvent même ne pas atteindre le revenu. Une per­sonne décidée à économiser, se soustraira à un impôt sur le vin, en renonçant à en boire. Le revenu du pays peut ne pas souffrir de diminution, et cependant l’impôt peut ne pas four­nir un seul shilling à l’État.

Tout objet que l’habitude aura rendu une source de jouissances, ne sera abandonné qu’à regret, et l’on continuera à en faire usage, quoiqu’il soit frappé d’un fort impôt ; mais cela a des bornes, et, l’expérience journalière démontre que l’augmentation de la valeur nominale des impôts, en diminue souvent le produit. Tel homme continuerait à boire la même quantité de vin, quoique le prix de chaque bouteille eût monté de trois shillings, qui renoncerait à en boire plutôt que de le payer quatre shillings plus cher. Tel autre consentira à le payer 4 s., qui ne voudra pas en donner 5 s. On peut en dire autant de tout autre impôt sur les objets de luxe. Tel individu pourrait consentir à payer 5 l. pour avoir la jouissance que procure un cheval, qui ne voudrait pas payer 10 l. ou 20 l. pour cela. Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas payer davantage qu’on renonce à l’usage du vin et des chevaux, ce n’est que parce qu’on ne le veut pas. Chacun a une certaine mesure d’après laquelle il apprécie la valeur de ses jouissances ; mais cette mesure est aussi variable que l’est le caractère des hommes. Un pays dont les finances sont dans une situation tout artificielle, par le système funeste d’accumuler une grande dette nationale, et, par suite, de se créer des budgets énormes, est plus particulière­ment exposé à l’inconvénient inséparable de ce genre d’impôt. Après avoir frappé de contri­butions tout le cercle de nos jouissances, après avoir frappé d’impôts les chevaux, les carrosses, le vin, les domestiques, et toutes les autres jouissances du riche, un ministre est porté à conclure que le pays est imposé au maximum ; car, en augmentant le taux, il ne peut plus augmenter le produit d’aucun de ces impôts. Il pourra cependant se tromper parfois dans cette conclusion ; car il se peut bien qu’un tel pays puisse encore supporter un grand surcroît de charges, sans que son capital soit entamé.


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