Chapitre 8 - De l’impôt



Des principes de l’économie politique et de l’impôt

Préface

Avertissement

Ch. 1 - De la valeur

Ch. 2 - De la rente de la terre

Ch. 3 - Du profit foncier des mines

Ch. 4 - Du prix naturel et du prix courant

Ch. 5 - Des salaires

Ch. 6 - Des profits

Ch. 7 - Du commerce extérieur

Ch. 8 - De l’impôt

Ch. 9 - Des impôts sur les produits naturels

Ch. 10 - Des impôts sur les rentes

Ch. 11 - De la dîme

Ch. 12 - De l’impôt foncier

Ch. 13 - Des impôts sur l’or

Ch. 14 - Des impôts sur les maisons

Ch. 15 - Des impôts sur les profits

Ch. 16 - Des impôts sur les salaires

Ch. 17 - Des impôts sur les produits non agricoles

Ch. 18 - De la taxe des pauvres

Ch. 19 - Des changements soudains dans les voies du commerce

Ch. 20 - Des propriétés distinctives de la valeur des richesses

Ch. 21 - Des effets de l’accumulation sur les profits et les intérêts des capitaux

Ch. 22 - Des primes à l’exportation et des prohibitions à l’importation

Ch. 23 - Des primes accordées à la production

Ch. 24 - De la doctrine d’Adam Smith sur la rente de la terre

Ch. 25 - Du commerce colonial

Ch. 26 - Du revenu brut et du revenu net

Ch. 27 - De la monnaie et des banques

Ch. 28 - De la valeur comparative de l’or, du blé, et de la main-d’œuvre, dans les pays riches et dans les pays pauvres

Ch. 29 - Des impôts payés par le producteur

Ch. 30 - De l’influence que l’offre et la demande ont sur les prix

Ch. 31 - Des machines

Ch. 32 - De l’opinion de M. Malthus sur la rente

Notes de bas de page

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L’impôt est cette portion du produit de la terre et de l’industrie d’un pays, qu’on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation.

Nous avons déjà montré comment le capital national était fixe ou circulant selon que la nature en est plus ou moins durable. Il est difficile d’établir strictement la limite qui distingue le capital fixe d’avec le capital circulant, car le degré de durée d’un capital peut varier presque à l’infini. En effet, la nourriture est consommée et reproduite dans un pays au moins une fois par an ; les vêtements de l’ouvrier ne sont probablement consommés et reproduits que tous les deux ans ; tandis que sa maison et ses meubles peuvent durer dix ou vingt ans.

Quand les productions annuelles d’un pays surpassent les consommations annuelles, on dit que le capital augmente ; et quand la consommation annuelle n’est pas tout au moins rempla­cée par la production annuelle, on dit que le capital national diminue. L’augmentation de capital peut donc être due à un accroissement de production ou à une diminution de consom­mation.

Lorsque la consommation du gouvernement, augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d’une augmentation de production, soit d’une consommation moins forte de la part de la nation, l’impôt ne frappe que le revenu, et le capital national reste intact ; mais s’il n’y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l’impôt atteint nécessairement le capital.

À mesure que le capital d’un pays diminue, ses productions diminuent parallèlement, et, par conséquent, si le gouvernement et la nation continuent à faire les mêmes dépenses pen­dant que la reproduction annuelle décroît, les ressources du peuple et de l’État déclineront avec une rapidité toujours croissante, et la misère, la ruine en seront les suites inévitables.

Malgré l’énorme dépense que le gouvernement anglais a faite pendant les vingt dernières années, il paraît certain que cette déperdition de richesse a été plus que compensée par l’aug­men­tation de la production nationale. Non-seulement le capital national est resté intact, mais encore il s’est accru de beaucoup, et le revenu annuel du peuple, même après avoir payé les impôts, est peut-être plus considérable actuellement qu’il ne l’a jamais été à aucune époque antérieure de notre histoire.

Pour preuve de cela, nous pourrions citer l’accroissement de la population, l’extension de l’agriculture, l’augmentation de la marine marchande et des manufactures, la construction de nos docks, l’ouverture de nouveaux canaux, ainsi qu’une grande quantité d’autres entreprises dispendieuses, qui prouvent toutes l’augmentation du capital national et de la production annuelle.

Et cependant, il faut reconnaître que sans les prélèvements de l’impôt cet accroissement de richesse eût été bien plus rapide. Il est peu de taxes qui n’aient une tendance à diminuer la puissance d’accumulation inhérente aux capitaux. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu. S’il frappe le capital, il diminue proportionnellement le fonds dont l’im­por­tance règle le développement que peut recevoir l’industrie d’un pays. S’il atteint le revenu il affaiblit l’accumulation ou force les contribuables à combler, par l’épargne, le vide que fait l’État dans leurs ressources ; et la consommation improductive des objets de luxe, d’agrément ou même de première nécessité diminuera dans le pays. Certaines taxes, plus que d’autres, sont de nature à produire cet effet ; mais les maux qui résultent d’impôts exagérés, se révèlent moins par tels ou tels désordres partiels que par l’influence qu’ils exercent sur l’ensemble de la fortune publique.

L’impôt n’atteint pas nécessairement le capital, par cela seul qu’il est assis sur les ca­pitaux, ni ne porte sur le revenu parce qu’il est assis sur le revenu. Si l’on me fait payer 100 liv. sur un revenu annuel de 1,000 liv., ce sera en effet un impôt sur le revenu si je consens à ne dépenser que les 900 liv. qui me restent ; mais ce sera un impôt sur le capital si je continue à dépenser 1,000 liv.

Le capital, duquel je retire ce revenu de 1,000 liv., peut valoir 10,000 liv. Un impôt de 1 pour cent sur ce capital rapporterait 100 liv. ; mais mon capital ne serait pas entamé si, après avoir payé cet impôt, je me contentais de ne dépenser que 900 liv.

Le désir que tout homme a de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu’ils se trouvent, d’ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmen­tent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d’encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l’entretien de l’industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays[43].

On n’a point suivi ce système en Angleterre, quand on a imposé les pièces probantes des testaments, et qu’on a établi des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif. Si un legs de 1,000 liv. est sujet à un impôt de 100 liv. le légataire regarde son legs comme n’étant que de 900 l. et n’éprouve aucune envie d‘épargner le droit de 100 liv. sur sa dépen­se, et il en résulte que le capital national est diminué. Mais s’il avait réellement reçu 1,000 liv., et qu’on lui fit payer 100 l. d’impôts sur son revenu, sur le vin, sur les chevaux, sur les domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’eût point augmenté sa dépense d’une pareille somme, et le capital national serait resté le même.

« Des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif (dit Adam Smith) tombent ou immédiatement ou définitivement sur la personne à laquelle cette pro­priété est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le vendeur. Le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et est dès lors obligé de prendre le prix qu’il peut avoir. L’acheteur, au contraire, n’est presque jamais dans la nécessité d’acheter, et ne donne par conséquent que le prix qu’il lui plaît de donner. Il calcule ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix.

« De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise. Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du travail productif ; tous sont plus ou moins des impôts dissipateurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers productifs. »

Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété. Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les produc­tions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet homme veut-il vendre sa terre ? C’est parce qu’il a en vue l’établissement d’une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davan­tage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La transmutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société. »

Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée, et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.

Chapitre 9 - Des impôts sur les produits naturels

Ayant déjà, dans une partie précédente de cet ouvrage, établi, - et, j’ose le dire, d’une ma­nière satisfaisante, - ce principe que le prix du blé dépend des frais de production qui ont été faits sur un terrain, ou, plutôt, exclusivement du capital qui ne paie pas de rente, il s’ensuit que tout ce qui peut augmenter les frais de production doit faire hausser le prix. La nécessité de défricher de mauvaises terres, ou de consacrer, en retour de produits moindres, de nou­veaux capitaux à la terre déjà cultivée, doit inévitablement faire hausser la valeur échan­geable des produits du sol. Les machines nouvellement découvertes et dont l’emploi épargne au cultivateur une partie des frais de production, doit nécessairement diminuer la valeur échangeable de son blé. Tout impôt sur le cultivateur, qu’il soit établi sous forme d’impôt foncier, de dîme ou de taxe sur les produits, augmente les frais de production, et doit par conséquent faire hausser le prix des produits naturels[44].

Si le prix des produits agricoles ne montait pas assez pour dédommager le cultivateur de l’impôt qu’il est tenu de payer, il quitterait probablement un genre d’industrie dans lequel ses profits se trouveraient réduits au-dessous du niveau général. Cela ferait diminuer l’approvi­sionnement jusqu’à ce que la demande soutenue des produits agricoles les fit hausser au point d’en rendre la culture aussi profitable que serait, en général, l’emploi des fonds dans les autres genres d’industrie.

Ce n’est que par la hausse des prix que le cultivateur pourra payer ses contributions, en continuant à retirer de son capital employé les profits ordinaires. Il ne peut prendre la valeur de ses impôts sur la rente, en forçant ainsi son propriétaire à payer l’impôt, puisqu’il ne paie pas de rente. Il ne peut le prendre sur ses profits, car il n’y aurait aucune raison pour qu’il con­tinuât une industrie si peu lucrative, alors que toutes les autres branches du travail en donneraient de plus considérables. Il est donc indubitable qu’il pourra élever le prix de ses produits bruts d’une valeur égale à celle de l’impôt.

Ainsi donc, l’impôt sur le produit agricole n’est payé ni par le propriétaire ni par le fer­mier ; c’est le consommateur qui, payant ces denrées plus cher, acquitte l’impôt.

Il faut se rappeler que la rente, ou les profits des fonds de terre, est la différence qui existe entre les produits obtenus par des quantités égales de travail et de capital employées sur des terrains de qualité différente ou semblable. Il faut se rappeler aussi que la rente en argent et la rente en blé ne varient pas dans une même proportion.

Par l’effet d’un impôt sur les denrées agricoles, tel qu’une contribution foncière ou une dîme, la rente en blé changera, tandis que celle en argent restera la même.Si, comme nous l’avons déjà supposé, la terre en culture est de trois qualités différentes, et que par l’emploi d’un capital pareil on obtienne

180 quarters de blé du terrain n°1,
170 quarters de blé du terrain n°2,
160 quarters de blé du terrain n°3;

le n°1 paierait, de rente, 20 quarters, qui sont la différence entre le n°3 et le n°1 ; le n°2 paierait 10 quarters, qui sont la différence entre le n°3 et le n°2 ; tandis que le n°3 ne paierait point de rente.

Le quarter de blé étant à 4 l., la rente en argent du n° 1 serait de 80 l., et celle du n°2 de 40 l. Supposons maintenant qu’on mette un impôt de 8 schellings par quarter de blé, le prix en haussera alors à 4 l. 8 s. ; et si les propriétaires continuaient à toucher la même rente en blé que par le passé, la rente du n°1 serait de 88, et celle du n°2 de 44 l. Ils n’auraient tous les deux qu’une rente égale en blé ; car l’impôt serait plus fort sur le n°1 que sur le n°2, et sur le n°2 que sur le n°3, parce qu’il serait perçu sur une quantité plus grande de blé. C’est la difficulté de production sur le n°3 qui règle le prix, et il monte à 4 l. 8 s., afin que les profits du capital employé sur le n°3 puissent se trouver de niveau avec les profits de tous les autres capitaux en général.

Les produits et l’impôt sur les trois qualités de terre seront donc :

N° 1 rapportant 180 quarters à 4 l. 8 s. le quarter l. 792
En déduisant la valeur de 16.3 à raison de 8 s. par quarter
sur 180 quarters l. 72
Produit net en blé 163.7 Produit net en argent l. 720
N° 2 rapportant 170 quarters à 4 l. 8 s. le quarter l. 748
En déduisant la valeur de 15. par quarter sur 170 quarters l. 68
4 quarters à 4 l. 8 s., ou 8 s.
Produit net en blé 154.6 Produit net en argent l. 680
N° 3 rapportant 160 quarters à 4 l. 8 s. l. 704
En déduisant la valeur de 14.5 quarters à 4 l. 8 s., ou 8 s.
par quarter sur 160 quarters l. 64
Produit net en blé 145.5 Produit net en argent l. 640

La rente en argent du n°1 serait toujours de 80 l., qui est la différence entre 640 l. et 720 l. ; et celle du n°2 serait toujours de 40 l., différence entre 640 1. et 680 l., précisément com­me par le passé ; mais la rente en blé serait réduite, sur le n°1, de 20 quarters à 18, 2 ; et sur le n°2, de 10 quarters à 9, 1.

Un impôt sur le blé tombe donc sur les consommateurs, et fait augmenter le prix du blé, par rapport à celui des autres denrées, dans un degré proportionné à l’impôt. Et selon qu’il entre plus ou moins de matières premières dans la composition des autres marchandises, la valeur de ces dernières haussera aussi, à moins que les effets de l’impôt ne soient contre-balancés par d’autres causes. Ces marchandises se trouveraient en effet frappées d’un impôt indirect, et leur valeur hausserait à proportion de l’impôt.

Un impôt sur les produits agricoles et sur les objets de première nécessité pour l’ouvrier aurait encore un autre effet, celui de faire hausser les salaires. Par une suite des causes qui règlent la population et qui augmentent l’espèce humaine, les salaires les plus faibles ne se maintiennent jamais beaucoup au-dessus du taux que la nature et l’habitude exigent pour l’entretien des ouvriers. Cette classe d’hommes ne peut jamais supporter aucune portion considérable de l’impôt ; et par conséquent, si elle était tenue de payer 8 schellings de plus par quarter de blé, et un peu moins à proportion pour les autres denrées, elle ne pourrait pas subsister au moyen des anciens salaires. Les salaires doivent donc nécessairement hausser ; et à mesure qu’ils haussent, les profits devront baisser. Le gouvernement percevrait un impôt de 8 sh. par quarter sur tout le blé consommé dans le pays, et une partie de cet impôt serait payée directement par les consommateurs de blé ; l’autre, payée indirectement par les per­sonnes qui emploient des ouvriers, influerait sur les profits de la même manière que si les salaires eussent haussé par la demande plus forte d’ouvriers comparée à l’offre, ou si cette hausse eût été causée par une difficulté croissante d’obtenir la nourriture et les objets néces­saires à l’entretien des travailleurs.

En tant que l’impôt frappe les consommateurs, c’est un impôt égal ; mais il est inégal en tant qu’il affecte les profits, puisqu’il ne pèse ni sur le propriétaire foncier, qui continue à recevoir les mêmes rentes en argent, ni sur le capitaliste, qui retire les mêmes intérêts de son capital. Un impôt sur le produit de la terre opérera donc de la manière suivante :

  1. Il fera hausser le prix des produits de la terre d’une somme égale à celle de l’impôt, et devra par conséquent tomber sur chaque consommateur en proportion de sa consommation ;
  2. Un tel impôt devra augmenter le prix de la main-d’œuvre, et faire baisser les profits.

On peut donc faire contre cet impôt les objections suivantes :

  1. Cet impôt, en faisant hausser le prix de la main-d’œuvre, et en

faisant baisser les profits, est un impôt inégal, en ce qu’il atteint le revenu du fermier, du marchand et du manufac­turier, sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste, ni celui des person­nes qui ont un revenu fixe ;

  1. Entre la hausse du prix du blé et la hausse des salaires, il se passera un intervalle consi­dérable pendant lequel l’ouvrier sera exposé à une grande gêne[45] ;
  2. Tout ce qui fait hausser les salaires et baisser les profits décourage l’accumulation, et agit d’une manière semblable à la mauvaise qualité naturelle du sol ;
  3. En faisant hausser le prix des produits de la terre, l’impôt fera renchérir de même toutes les marchandises dans la composition desquelles ils entrent, et par conséquent on ne pourra plus soutenir la concurrence avec les produits de l’industrie étrangère sur le marché général du monde.

Quant à la première objection, que cet impôt, en faisant hausser le prix de la main-d’œu­vre et en faisant baisser les profits, est un impôt inégal, en ce qu’il atteint le revenu du fermier, du marchand et du manufacturier sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste, ni celui des personnes qui ont un revenu fixe : on peut répondre que si l’impôt est inégalement assis, c’est au gouvernement à faire disparaître cette inégalité en imposant directement les profits des fonds de terre, les rentes sur l’État, et les intérêts des capitaux placés. Par là on obtiendrait tous les effets d’un impôt sur le revenu, sans l’inconvénient d’avoir recours à l’expédient odieux d’aller fouiller dans les affaires de chacun, et d’investir des préposés de pouvoirs qui répugnent aux mœurs et aux sentiments d’un peuple libre.

Quant à la seconde objection, qu’il se passerait un intervalle considérable entre la hausse du prix du blé et la hausse des salaires, intervalle pendant lequel les classes inférieures se trouveraient dans un état de grande gêne : je réponds que, dans des circonstances différentes, les salaires suivent le prix des produits agricoles avec des degrés très-différents de célérité[46]. Quelquefois la hausse du blé n’a aucun effet sur le prix des salaires, et, dans d’autres cas, la hausse des salaires précède celle du blé ; quelquefois aussi l’effet est lent, et quelquefois, au contraire, assez rapide.

Il me semble que ceux qui soutiennent que c’est le prix des objets de première nécessité qui règle le prix de la main-d’œuvre, eu égard toujours à l’état particulier des progrès de la nation, admettent trop facilement qu’une hausse ou une baisse dans le prix des objets de première nécessité n’est suivie que lentement d’une pareille hausse ou baisse des salaires. Le haut prix des vivres peut provenir de causes très-différentes, et peut par conséquent produire des effets très-différents aussi. Il peut venir :

  1. D’un défaut d’approvisionnement ;
  2. D’une demande graduellement croissante, qui peut à la longue occasionner une augmentation des frais de production ;
  3. D’une baisse dans la valeur de la monnaie ;
  4. Des impôts sur les objets de première nécessité.

Ceux qui ont cherché à connaître l’influence de la cherté des objets de première nécessité sur les salaires, n’ont pas su distinguer suffisamment ces quatre causes les unes des autres : nous allons les examiner successivement.

Une mauvaise récolte fera renchérir les denrées alimentaires, et leur cherté est la seule chose qui puisse proportionner la consommation à l’approvisionnement. Si tous les acheteurs de blé étaient riches, le prix du blé pourrait hausser indéfiniment ; mais le résultat subsis­terait, et le blé deviendrait à la fin si cher, que les personnes qui seraient moins riches se verraient dans la nécessité d’en retrancher de leur consommation ordinaire une certaine partie ; car il n’y aurait aucun autre moyen de faire descendre la demande au niveau de l’ap­pro­visionnement, que de diminuer la consommation. Dans de telles circonstances, rien n’est plus absurde que de vouloir, par des moyens violents, régler le prix en argent des salaires sur celui des subsistances, ainsi que cela se pratique souvent par une fausse appli­ca­tion des lois concernant les pauvres. De pareils règlements n’améliorent en rien la condition des masses, car leur effet est de faire hausser encore davantage le prix du blé, et l’ouvrier est enfin obligé de réduire sa consommation au niveau de l’approvisionnement diminué. Dans le cours naturel des choses, une disette produite par de mauvaises récoltes n’occasionnerait pas de hausse dans les salaires, si on ne la provoquait par d’aussi pernicieux règlements. La hausse des salaires n’est que nominale pour celui qui les reçoit ; elle augmente la concur­rence entre les vendeurs de blé, et, en dernier résultat, elle ne fait qu’élever les profits des cultivateurs et des marchands de blé. Le salaire du travailleur ne se règle, en effet, que par la proportion qui existe entre l’approvisionnement et la demande des choses de première néces­sité, et l’offre et la demande de bras, - la monnaie n’étant que le moyen ou la mesure qui sert à exprimes la valeur de ce salaire. Dans le cas posé, la détresse du travailleur est inévitable, et aucun gouvernement ne peut y remédier autrement que par l’importation d’une plus grande somme de subsistances.

Quand la cherté du blé est due à une plus forte demande, elle est toujours précédée par la hausse des salaires ; car la demande ne peut augmenter qu’autant que le peuple possède plus de moyens de payer ce dont il a envie. L’accumulation des capitaux produit naturellement une concurrence plus active parmi les personnes qui emploient des ouvriers, et par consé­quent fait hausser le prix de la main-d’œuvre. Les salaires, ainsi augmentés, ne sont pas dépensés uniquement en nourriture ; ils fournissent d’abord au travailleur les moyens d’aug­menter ses autres jouissances. Cependant ce changement heureux dans sa condition le porte à se marier, et le met en état de le faire ; et alors le besoin de plus de nourriture pour soutenir sa famille, le force naturellement à renoncer à la jouissance des autres objets auxquels il employait auparavant une grande partie de ses salaires.

Le blé hausse donc parce que la demande en est plus forte, parce qu’il y a dans la nation des individus qui ont plus de moyens pour le payer ; et les profits du cultivateur hausseront au-dessus du niveau ordinaire des profits, tant que la quantité nécessaire de capital n’aura pas été consacrée à augmenter la production du blé. Mais quand ce fait aura eu lieu, le blé reviendra à son ancien prix ou restera constamment plus cher, selon la qualité des terrains qui auront servi à produire la quantité additionnelle. Si ces terrains ont une fertilité égale à celle des terres qu’on a cultivées les dernières, et si leur culture n’a pas exigé plus de travail, le prix reviendra à l’ancien taux ; mais si les terrains qui ont fourni le surcroît d’approvision­nement sont moins fertiles, le blé se maintiendra constamment plus cher qu’il n’était aupa­ravant. Dans le premier cas, la hausse des salaires venait de la plus grande demande de bras, et comme elle favorisait les mariages, et fournissait à l’entretien des enfants, elle augmentait, en effet, le nombre des travailleurs. Mais aussitôt que le nombre des bras sera en rapport avec la quantité de travail, les salaires reviendront à leur ancien taux, si le blé descend à son an­cien prix : les salaires se maintiendront, au contraire, au-dessus de leur ancien taux, dans le cas où des récoltes plus abondantes de blé auront été produites sur des terres d’une moins bonne qualité que celles qui avaient été cultivées les dernières.

Les prix élevés ne sont nullement incompatibles avec un approvisionnement plus abon­dant ; et les prix, même, sont élevés, non parce qu’une denrée est peu abondante, mais parce qu’elle a exigé plus de frais de production. Il arrive en général que quand un encouragement a été donné à la population, l’effet qui en résulte va au delà de ce que les circonstances exi­gent ; la population peut augmenter, et augmente réellement en général, à un point tel, que, malgré l’accroissement du travail à accomplir, elle se trouve plus forte par rapport aux fonds destinés à l’entretien des travailleurs qu’elle ne l’était avant l’augmentation du capital. Dans ce cas il y aura réaction, les salaires baisseront au-dessous de leur niveau naturel, et s’y tiendront jusqu’à ce que la proportion ordinaire entre l’offre et la demande soit rétablie. Dans ce cas, la hausse du prix est précédée d’une hausse des salaires, et par conséquent elle n’a aucun effet fâcheux pour l’ouvrier.

Une dépréciation de la monnaie par suite d’une plus grande abondance des métaux pré­cieux tirés des mines, ou par l’abus des privilèges accordés aux banques, est une autre des causes qui font hausser le prix des denrées alimentaires, mais qui ne changent en rien la quantité de leur production. Cela ne change rien non plus au nombre ni à la demande des travailleurs ; car il n’y a ni augmentation ni diminution de capital. La quantité des denrées de pre­mière nécessité qui revient au travailleur, est en raison de la demande et de l’approvi­sion­nement de ces denrées comparés avec la demande et l’offre des bras, la monnaie n’étant que l’agent qui sert à: en exprimer la quantité ; et comme l’offre et la demande n’éprouvent aucune variation, les salaires resteront les mêmes. L’ouvrier recevra en monnaie de plus forts salai­res, mais ne pourra se procurer absolument que la même quantité de denrées.

Ceux qui ne conviennent pas de ce principe devraient nous expliquer pourquoi une plus grande somme de monnaie n’aurait pas pour effet de hausser les salaires d’un nombre inva­riable d’ouvriers comme elle le fait pour les souliers, les chapeaux et le blé, lorsque la quantité de ces articles n’a pas augmenté. Le prix courant relatif des souliers et des chapeaux se règle d’après la demande et l’offre des chapeaux comparées avec la demande et l’offre des souliers, et la monnaie n’est que l’expression de leur valeur. Si les souliers doublent de prix, les chapeaux doubleront de même, en conservant leur même valeur comparative. Pareille­ment si le blé et toutes les denrées nécessaires au travailleur doublent de prix, la main-d’œu­vre vaudra aussi le double, et tant que rien n’interrompra la demande et l’offre ordinaires des denrées de première nécessité et de la main-d’œuvre, on ne voit pas pourquoi elles ne conserveraient pas leur valeur relative.

Ni la dépréciation de la monnaie, ni un impôt sur les produits agricoles, quoique tous deux fassent hausser les prix, n’influent nécessairement sur la quantité de ces produits, ni sur le nombre des individus qui ont les moyens de les acheter et la volonté de les consommer. Il est très-aisé de voir pourquoi, lorsque le capital d’un pays s’accroît d’une manière irrégulière, les salaires haussent tandis que le prix du blé reste stationnaire, ou baisse dans une moindre proportion, et cela pendant un espace considérable de temps : c’est parce que le travail est une marchandise qu’on ne peut augmenter ou diminuer à volonté. Si dans le marché il y a trop peu de chapeaux pour satisfaire à la demande, leur prix montera, mais ce ne sera que pour peu de temps ; car dans le cours d’un an, en consacrant un plus fort capital à cette fabrication, on peut augmenter la fourniture des chapeaux, de telle sorte que leur prix courant n’excède pas longtemps leur prix naturel. Mais il n’en est point de même des hommes ; on ne peut pas en augmenter le nombre dans un ou deux ans, aussitôt qu’il y a une augmentation de capital ; pas plus qu’on ne peut en diminuer le nombre lorsque le capital va en décroissant ; par conséquent le nombre des bras n’augmentant ou ne diminuant que lentement, pendant que les fonds destinés à l’entretien des travailleurs s’accroissent ou diminuent rapidement, il faut nécessairement qu’il y ait un intervalle de temps considérable avant que le prix de la main-d’œuvre soit exactement en rapport avec le prix du blé et des articles de première nécessité Mais dans le cas de la dépréciation de la monnaie ou dans celui d’un impôt sur le blé, il n’y a nécessairement ni excès, ni insuffisance des travailleurs, et pas conséquent il ne peut y avoir de cause pour que l’ouvrier éprouve une diminution de salaire.

Un impôt sur le blé n’en diminue pas nécessairement la quantité ; il ne fait qu’en aug­men­ter le prix en monnaie. Un pareil impôt ne diminue pas nécessairement la demande de bras comparée à l’offre ; pourquoi donc diminuerait-il la part qui est payée au travailleur ? Suppo­sons que cet impôt diminue en effet la part du travailleur, ou, en d’autres termes, qu’il ne fasse pas hausser. ses profits évalués en monnaie, en proportion de la hausse que l’impôt a produite dans le prix du blé que consomme le travailleur ; dans ce cas l’approvisionnement ou l’offre de blé n’excéderait-elle pas la demande ? le blé ne baisserait-il pas de prix ? et consé­quem­ment le travailleur n’obtiendrait-il pas sa part ordinaire ? Dans un tel cas, on détourne­rait à la vérité les capitaux de leur emploi dans l’agriculture ; car si le prix des produits ne haussait pas de tout le montant de l’impôt, les profits du cultivateur deviendraient moindres que le taux général des profits, et les capitaux iraient chercher un emploi plus avantageux[47].

Pour ce qui regarde donc l’impôt sur les produits agricoles, qui est l’objet en question, il me parait qu’entre la hausse du prix de ces produits et celle des salaires, il ne saurait y avoir un intervalle pendant lequel le travailleur se trouve en détresse ; et je pense par conséquent que la classe ouvrière ne souffrirait pas plus de cet impôt que de tout autre ; la seule chose à craindre serait que l’impôt n’entamât les fonds destinés à l’entretien des ouvriers, ce qui pourrait suspendre ou diminuer la demande de bras.

Quant à la troisième objection contre les impôts sur les produits agricoles, objection fondée sur ce que la hausse des salaires et la diminution des profits s’opposent a l’accumu­lation du capital, comme le ferait un sol ingrat, j’ai déjà essayé de prouver, dans une autre partie de cet ouvrage, que les économies peuvent tout aussi bien se faire sur la dépense que sur la production, et par une baisse dans la valeur des denrées aussi bien que par une hausse dans le taux des profits. En élevant mes profits de 1,000 l. à 1,200 l., pendant que les prix restent les mêmes, j’ai le moyen d’augmenter mon capital par des épargnes ; mais je l’aug­men­terais bien mieux si mes profits restant les mêmes que par le passé, le prix des denrées baissait au point qu’il me suffît de 800 l. pour payer ce qui me coûtait auparavant 1,000.

L’impôt, sous quelque forme qu’il soit assis, n’offre le choix qu’entre plusieurs maux. S’il ne porte pas sur les profits, il frappe la dépense ; et pourvu que le poids en soit également réparti, et qu’il ne s’oppose point à la reproduction, il importe peu qu’il soit assis sur les profits ou sur la dépense. Des impôts sur la production ou sur les profits du capital, - qu’ils soient assis immédiatement sur les profits, ou bien qu’assis sur la terre ou sur ses produits, ils les affectent indirectement, - ont sur tout autre impôt cet avantage, qu’aucune classe de la société ne peut s’y soustraire, et que chacune y contribue selon ses facultés.

Un avare peut se soustraire aux impôts sur les dépenses ; avec un revenu de 10,000 l. par an, il peut n’en dépenser que 300 l. ; mais il ne saurait échapper aux impôts directs ou indi­rects sur les profits ; il y contribuera en cédant une partie de ses produits ou une partie de leur valeur ; ou bien, par suite de l’augmentation du prix des objets essentiellement nécessaires à la production, il ne pourra plus grossir son capital dans la même proportion que par le passé. Il conservera un revenu de même valeur, mais il ne pourra pas disposer d’un aussi grand nombre de bras, ni d’une quantité pareille de matériaux propres à employer ces bras.

Si un pays se trouve isolé de tous les autres, n’ayant point de commerce avec ses voisins, il n’aura le moyen de rejeter aucune portion de ses impôts sur les autres nations. Une partie de ses produits territoriaux et industriels sera consacrée au service de l’État, et à moins que les impôts ne pèsent d’une manière inégale sur la classe qui épargne et qui accumule, il importera fort peu, selon moi, qu’ils soient levés sur les profits, sur les produits du sol ou sur ceux des manufactures. Si mon revenu annuel est de 1,000 l., et que je sois tenu de payer 100 l. d’impôts, il m’importera peu de prendre cette somme sur mon revenu, qui se trouvera ainsi réduit à 900 l., ou de payer 100 l. de plus les produits de l’agriculture ou les marchandises manufacturées que je consommerai. Si 100 l. constituent ma quote-part de la dépense publi­que, la bonté d’un impôt consistera à me faire payer ces 100 l. ni plus ni moins, ce qui ne peut s’effectuer d’une manière aussi sûre qu’au moyen des impôts sur les salaires, les profits et les produits de l’agriculture.

La quatrième et dernière objection dont il me reste à parler, consiste à dire qu’en faisant hausser le prix des produits bruts de la terre, celui de toutes les marchandises dans la compo­sition desquelles ils entrent, haussera également, et que par conséquent nous ne pourrons pas soutenir la concurrence des manufactures étrangères dans les divers marchés.

En premier lieu, le blé et toutes les denrées de l’intérieur ne peuvent hausser de prix d’une manière un peu sensible sans une plus grande affluence des métaux précieux ; car la même quantité d’argent ne peut pas servir à la circulation de la même quantité de marchandises, quand elles sont chères, et quand elles sont à bon marché, et l’on ne peut jamais acheter les métaux précieux avec des marchandises chères. Quand il faut plus d’or, c’est en donnant en échange plus de marchandises, et non en en donnant moins, qu’on achète ce métal ; et on ne saurait suppléer au numéraire par le papier-monnaie, car ce n’est point ce papier qui règle la valeur de l’or, considéré comme marchandise, c’est au contraire l’or qui règle la valeur du papier. À moins donc qu’on ne puisse faire baisser la valeur de l’or, l’on ne saurait ajouter du papier-monnaie à la circulation sans qu’il soit déprécié.

Pour sentir que la valeur de l’or ne saurait baisser, il suffit de réfléchir que sa valeur, comme marchandise, dépendra de la quantité de marchandises qu’on est dans la nécessité de donner en échange aux étrangers pour avoir de l’or. Quand l’or est à bon marché, les denrées sont chères ; quand l’or est cher, les denrées sont à bon marché et baissent de prix. Et, comme on ne voit pas de motif qui puisse engager les étrangers à nous vendre leur or à meil­leur marché que d’ordinaire, il ne paraît guère probable qu’il puisse y avoir une importation d’or étranger. Or, sans cette importation, l’or ne peut augmenter de quantité ni baisser de valeur, et le prix général des marchandises ne saurait éprouver de hausse[48].

L’effet d’un impôt sur les produits naturels serait probablement de faire hausser de prix toutes les marchandises dans la composition desquelles ces matières entrent, mais dans une proportion bien moindre que la valeur de l’impôt ; tandis que les autres marchandises dont les produits immédiats de l’agriculture ne font point partie, tels que les objets fabriqués avec des métaux ou avec des minéraux, baisseraient de prix, et par ce moyen la même quantité de monnaie suffirait aux besoins de la circulation.

Un impôt qui ferait hausser le prix de tous les produits nationaux, ne découragerait l’ex­por­tation que pendant un espace de temps assez court. Si, par l’effet de cet impôt, ils renché­rissaient dans le pays, on ne pourrait à la vérité les exporter dans le moment même avec profits, parce que les produits nationaux se trouveraient grevés d’un impôt dont ils seraient exempts dans l’étranger. Cet impôt aurait le même effet qu’une altération dans la valeur des monnaies qui ne serait point commune à tous les pays, mais bornée à un seul. Si l’Angleterre était ce pays, elle pourrait être dans l’impossibilité de vendre, mais elle pourrait toujours ache­ter, parce que les objets d’importation n’auraient point haussé de prix. Dans le cas supposé, on ne pourrait exporter en échange des marchandises étrangères, que du numéraire ; mais un tel commerce ne saurait durer longtemps : on ne peut épuiser le numéraire d’un pays ; car, après qu’une certaine quantité en est sortie, celle qui reste hausse de valeur, et il s’ensuit une telle baisse dans le prix des denrées, qu’elles peuvent de nouveau être exportées avec profit. Aussitôt que le numéraire aura haussé de prix, on aura cessé de l’exporter en échange pour des marchandises du dehors, et on exportera au contraire les mêmes marchan­dises qui avaient d’abord haussé de prix, par la hausse des produits immédiats de l’agriculture qui entraient dans leur composition, et que l’exportation du numéraire avait ensuite fait baisser de nouveau.

Mais l’on pourrait objecter que le numéraire augmentant ainsi de valeur, augmenterait également par rapport aux marchandises nationales et étrangères, et que par conséquent il n’y aurait plus rien qui pût engager à importer des marchandises du dehors. Supposons, par exemple, que les marchandises importées coûtent à l’étranger 100 l., et qu’elles rapportent dans le pays 120 l. : l’importation cessera aussitôt que, par l’augmentation de la valeur du numéraire, elles ne rapporteront plus que 100 l., ce qui cependant ne peut jamais arriver. Ce qui nous engage à faire venir une marchandise de l’étranger, c’est de savoir qu’elle s’y vend à meilleur marché, c’est la comparaison de son prix naturel au dehors avec son prix naturel dans le pays. Si un pays exporte des chapeaux, et importe du drap, il n’agit ainsi que parce qu’il peut obtenir plus de drap en faisant plus de chapeaux et les échangeant contre du drap, que s’il fabriquait le drap lui-même. Si la hausse des matières premières rendait la fabrication des chapeaux plus chère, elle occasionnerait aussi plus de frais dans la fabrication du drap ; et si les deux articles étaient faits dans le pays, ils hausseraient l’un et l’autre : cependant l’un des deux articles étant une marchandise importée, ne renchérirait ni ne baisserait de prix quand la monnaie hausserait de valeur ; car, en ne baissant pas de prix, le drap reprendrait la valeur relative naturelle qu’il avait par rapport à la marchandise exportée. La hausse des matières premières fait monter le prix des chapeaux de 30 sh. à 33 sh., ou de 10 pour cent : la même cause, si nous fabriquions du drap, le ferait hausser de 20 à 22 schellings par aune. Cette hausse ne détruit pas la relation entre le drap et les chapeaux ; car un chapeau vaudrait encore, comme il valait par le passé, une aune et demie de drap. Mais si nous importons du drap, le prix en restera constamment à 20 schellings l’aune, malgré la première baisse surve­nue tout d’abord dans la valeur de la monnaie et la hausse qui l’a suivie ; tandis que les chapeaux, qui avaient haussé de 30 sch. à 33 sch., retomberont de 33 sch. à 30 sch., taux auquel le rapport entre le prix du drap et des chapeaux se trouvera rétabli.

Pour simplifier l’objet de cette recherche, j’ai supposé jusqu’ici qu’une hausse dans la valeur des matières premières affecte dans une proportion égale toutes les marchandises natio­nales, en sorte que si l’une éprouve une hausse de 10 pour cent, toutes les autres haus­sent également de 10 pour cent. Mais comme la valeur des marchandises se compose de quantités très-différentes de matières premières et de main-d’œuvre, et comme la hausse des produits naturels n’influerait pas sur quelques marchandises, celles, par exemple, qui sont fabriquées avec des métaux, il est évident que la plus grande variété se manifesterait dans les effets produits sur la valeur des marchandises par un impôt sur les produits agricoles. Selon que ces effets seraient plus ou moins sensibles, ils favoriseraient ou gêneraient l’exportation de certaines marchandises, et auraient certainement les mêmes inconvénients qu’un impôt sur les marchandises, en détruisant la relation naturelle entre la valeur de chacune. Ainsi le prix naturel d’un chapeau, au lieu d’être égal à celui d’une aune et demie de drap, pourrait ne plus valoir qu’une aune et un quart, ou bien il pourrait valoir une aune et trois quarts de drap, ce qui donnerait peut-être une autre direction au commerce étranger. Mais, probablement, aucun de ces inconvénients ne dérangerait la valeur des objets exportés ou importés ; ils ne feraient qu’empêcher la meilleure distribution possible du capital dans le monde entier, distribution qui n’est jamais si bien réglée que lorsqu’on laisse chaque marchandise atteindre librement son prix naturel.

On voit donc que, quoique la hausse dans le prix de la plupart des marchandises nationale puisse pendant un certain temps entraver les exportations en général, et quoiqu’elle puisse même empêcher l’exportation d’un petit nombre de marchandises, cette hausse ne dérangerait pourtant pas d’une manière notable le commerce étranger, et ne nous placerait pas dans une position désavantageuse pour ce qui regarde la concurrence dans les marchés étrangers.

Chapitre 10 - Des impôts sur les rentes

Un impôt sur la rente n’affecterait que la rente, et retomberait entièrement sur les pro­prié­taires fonciers, sans pouvoir être rejeté sur aucune classe de consommateurs. Le propriétaire foncier ne pourrait pas augmenter le prix de sa rente ; car il ne saurait changer la différence qui existe entre le produit obtenu sur les terrains les moins productifs, et celui que l’on retire de tous les autres terrains. Des terres de trois sortes, nos 1, 2 et 3, sont en culture, et par une quantité égale de travail, elles rendent respectivement cent quatre-vingts, cent soixante-dix et cent soixante quarters de blé ; mais le n°3 ne paie pas de rente, et n’est par conséquent pas imposé ; la rente du n°2 ne peut donc pas excéder la valeur de dix quarters, ni celle du n°1 la valeur de vingt. Un pareil impôt ne saurait faire hausser le prix des produits de l’agri­culture ; car le cultivateur du n° 3, qui ne paie ni rente ni impôt, n’a aucun moyen d‘élever le prix de ses denrées. Un impôt sur les rentes ne découragerait pas la culture de nouveaux terrains, parce que ces terrains, ne payant pas de rente, ne seraient point imposés. Si on venait à livrer à la culture le n°4, et que ce terrain produisît cent cinquante quarters de blé, il ne paierait pas d‘impôts, mais il créerait une rente de dix quarters de blé pour le n°3, qui commencerait dès lors à payer l’impôt.

Un impôt sur les rentes, avec la constitution actuelle de la rente, découragerait la culture des terres ; car ce serait un impôt sur les profits du propriétaire foncier. Le mot rente, ainsi que je l’ai déjà observé, s’applique à la valeur de tout ce que le fermier paie à son pro­priétaire, quoiqu’il n’y ait qu’une partie qui soit strictement la rente ou le profit du fonds de terre. Les bâtiments et autres constructions, ainsi que tous les déboursés du propriétaire constituent strictement une partie du capital de la ferme, et le fermier serait obligé d’en faire les frais, si le propriétaire ne les avait déjà faits pour lui. La rente est ce que le fermier paie au propriétaire foncier pour l’usage de la terre et pour cet usage seul. Ce qu’il paie de plus sous le nom de rente ou de loyer, il le donne pour la jouissance des bâtiments, etc. ; et ce sont là les profits du capital du propriétaire, et non les profits de la terre.

En imposant les rentes, comme il ne serait fait aucune distinction entre la somme payée pour l’usage de la terre, et celle qui est payée pour l’usage du capital du propriétaire, une partie de l’impôt retomberait sur les profits du propriétaire, - ce qui découragerait nécessaire­ment la culture, à moins que le prix des produits agricoles ne s’élevât.

Sur la terre qui ne paierait point de rente, il pourrait être accordé au propriétaire une rétri­bution, sous le nom de rente, et à titre de loyer de ses bâtiments.

Ces bâtiments ne sauraient être construits, et la terre cultivée, à moins que le prix des produits bruts du sol ne fût suffisant, non-seulement pour couvrir tous les déboursés, mais encore pour payer la charge additionnelle de l’impôt. Cette partie de l’impôt ne tombe ni sur le propriétaire, ni sur le fermier ; elle ne frappe que le consommateur.

Il est très-probable que si l’on imposait les rentes, les propriétaires fonciers trouveraient bientôt le moyen de ne pas confondre ce qui leur est payé pour l’usage de la terre, avec ce qu’ils reçoivent pour l’usage des bâtiments, et pour les bonifications faites au moyen de leur capital.

On appellerait cette seconde rétribution, loyer de la maison et des bâtiments, ou bien, dans des terres nouvellement défrichées, ce serait le fermier et non le propriétaire qui construirait les bâtiments, et qui ferait les bonifications à ses propres frais. Le capital du propriétaire pourrait bien être en effet employé à ces objets ; le fermier pourrait ne le dépenser que nominalement, le propriétaire le lui avançant sous la forme d’un prêt, ou en achetant une annuité pendant le temps que durerait le bail. Qu’on distingue ou non ces deux sortes de rétributions payées par le fermier pour ces deux objets au propriétaire, il est certain qu’il existe une différence bien réelle entre la nature de l’une et de l’autre; et il est indubitable qu’un impôt sur le loyer de la terre tombe entièrement sur le propriétaire ; mais un impôt sur la rétribution que le propriétaire reçoit pour l’usage de son capital dépensé sur la ferme, ne frappe que le consommateur des produits du sol.

Si l’on mettait un impôt sur les fermages sans qu’on prît quelque moyen de distinguer la rétribution payée actuellement par le fermier au propriétaire sous le nom de fermage réel et en loyer du capital, un pareil impôt, en tant qu’il porterait sur le loyer des bâtiments et autres constructions, ne frapperait pas pendant longtemps le propriétaire, et retomberait sur le consommateur. Les fonds dépensés à ces constructions doivent rendre les profits ordinaires des capitaux engagés. Or, ils cesseraient de rapporter ces profits sur les terrains cultivés les derniers, dans le cas où les frais de construction de ces bâtiments ne seraient pas supportés par le fermier ; et si le fermier en faisait les frais, il cesserait de retirer les profits ordinaires de son capital, s’il ne parvenait pas à se faire rembourser sa dépense par le consommateur.

Chapitre 11 - De la dîme

La dîme est un impôt sur le produit brut de la terre, qui, comme les impôts sur les matières premières, retombe entièrement sur le consommateur. Elle diffère d’un impôt sur les rentes en ce qu’elle frappe des terres que cet impôt ne saurait atteindre, et en ce qu’elle fait hausser le prix des produits agricoles qu’un impôt sur les rentes n’altérerait pas. Les meilleurs comme les plus mauvaises terres paient la dîme, et la paient dans l’exacte proportion de la quantité des produits qu’on retire de chacune. La dîme présente donc tous les caractères de l’égalité.

Si les terrains de la dernière qualité, ou ceux qui ne paient pas de rente, et qui règlent le prix du blé, donnent des produits suffisants pour rapporter au fermier les profits ordinaires du capital, quand le prix du blé est à 4 l. le quarter, il faut que le blé monte à 4 l. 8 sch. Pour qu’il puisse retirer les mêmes profits après le paiement de la dîme ; car pour chaque quarter de blé le cultivateur est tenu de payer huit schellings au clergé.

La seule différence qu’il y ait entre la dîme et l’impôt sur les produits agricoles, c’est que l’un est un impôt pécuniaire variable, et que l’autre est un impôt pécuniaire fixe. Lorsque l’état d’une nation est stationnaire, et qu’il n’y a ni plus ni moins de facilité pour produire du blé, ces deux impôts ont des effets identiques ; car dans un tel état de choses le prix du blé devient invariable comme l’impôt. À une époque de décadence ou de progrès pour l’agri­culture, alors que les produits agricoles baisseront de valeur par rapport aux autres machines, la dîme sera moins lourde qu’un impôt permanent en monnaie ; car, si le prix du blé baissait de 4 l. à 3 l., l’impôt devrait baisser de huit à six schellings. Dans un état progressif de civili­sation, mais dans lequel, cependant, il ne s’opérerait aucun grand perfectionnement en agriculture, le prix du blé montera, etalors la dîme deviendra un impôt plus lourd que l’impôt permanent en monnaie. Si le blé venait à hausser de 4 l. à 5 l., la dîme sur la même terre s’élèverait de huit à dix schellings.

Ni la dîme, ni un impôt en monnaie ne changeraient rien à la rente en argent du proprié­taire, et ces deux impôts auraient un effet sensible sir les rentes en nature. Nous avons déjà vu comment un impôt en monnaie affectait les rentes en blé : un effet pareil serait évidem­ment le résultat de la dîme, si les terres nos l, 2 et 3 produisaient respectivement cent quatre-vingts, cent soixante-dix et cent soixante quarters de blé, la rente du n°1 pourrait être de vingt quarters, et celle du n°2 de dix ; mais une fois la dîme prélevée, ils ne conserve­raient plus ce même rapport entre eux : car si l’on déduit un dixième de chacun de ces produits, ils resteront réduits à cent soixante-deux, cent cinquante-trois, cent quarante-quatre, et par conséquent la rente en blé du n°1 se trouvera réduite à dix-huit quarters, et celle du n° 2 à neuf quarters. Mais le prix du blé aura haussé de 4 l. à 4 l. 8 sch. 10 ? d.; car neuf quarters sont à 4 l. comme dix quarters sont à 4 l. 8 sch. 10 ? d. ; et par conséquent la rente en monnaie se maintiendrait telle qu’elle était ; car elle serait de 80 l. sur le n°1, et de 40 l. sur le n°2[49].

La principale objection contre la dîme est que ce n’est point un impôt permanent et fixe, et que sa valeur augmente à proportion que la difficulté de produire du blé s’accroît. Si ces difficultés sont telles que le prix du blé soit de 4 l., l’impôt sera de 8 sch. ; si elles le font hausser a 5 l., l’impôt sera de 10 sch. ; et s’il arrive jusqu’à 6 l., l’impôt sera de 12 sch. Non seulement l’impôt augmente en valeur, mais le montant en devient plus considérable, et ainsi, quand le n°1 était cultivé, l’impôt n’était perçu que sur cent quatre-vingts quarters ; quand le n°2 a été cultivé, l’impôt a été levé sur 180 + 170 ou 350 quarters ; et quand le n°3 a été cultivé, il a été levé sur 180 + 170 + 160 ou 510 quarters. Non-seulement l’impôt s’élèvera de 100,000 quarters à 200,000, quand les produits s’élèveront d’un à deux millions de quarters ; mais en raison de l’excédant de travail nécessaire pour produire le second million, la valeur relative des produits du sol aura haussé de manière que les 200,000 quarters, quoiqu’ils ne soient en quantité que le double des 100,000 qu’on payait auparavant, auront cependant une valeur triple.

Si on levait pour le clergé une valeur égale par d’autres moyens qui augmenteraient ainsi que la dîme, à proportion de la difficulté de la culture, l’effet serait le même. Et on se tromperait fort en pensant que les dîmes, parce qu’elles sont prélevées directement sur le sol, découragent plus l‘agriculteur que toute autre redevance du même chiffre. Le clergé, dans les deux cas, obtiendrait une portion croissante du produit net du sol et de l’industrie du pays. Dans l’état progressif de la société, le produit net du sol va toujours en diminuant par rapport au produit brut ; mais c’est sur le produit net d‘un pays que sont levés, en dernière analyse, tous les impôts, que le pays se trouve en voie de développement ou reste stationnaire. Un impôt qui augmente en même temps que le revenu brut, et qui retombe sur le revenu net, doit être nécessairement un impôt très-onéreux, et extrêmement oppressif. La dîme est le dixième du produit brut, et non le dixième du produit net du sol : et par conséquent à mesure que la société croît en richesse, elle doit progressivement absorber une partie plus considérable du produit net, quoiqu’elle soit toujours égale à une même portion du produit brut.

On peut encore regarder la dîme comme nuisible aux propriétaires fonciers, en ce qu’elle agit comme prime d‘importation, en imposant le blé indigène, pendant que celui de l’étranger ne paie aucun impôt. Et si, dans le but de mettre les propriétaires à l’abri de l’avilissement des terres que doit occasionner cette prime, on frappait le blé du dehors d’un impôt pareil, perçu par l’État, il ne pourrait y avoir de mesure plus juste ni plus équitable, puisque tout ce que cet impôt rapporterait à l’État, aurait l’effet de diminuer d’autant les autres impôts que les dépenses du Gouvernement rendent nécessaires. Mais si un pareil impôt n’était consacré qu’à augmenter les revenus du clergé, il pourrait à la vérité augmenter au total la masse des produits, mais il diminuerait la part qui revient aux classes productives.

Si on laissait entièrement libre le commerce des draps, nos manufacturiers pourraient les donner à meilleur marché qu’on ne pourrait les importer. Si on mettait un impôt sur la fabrication des draps du pays, et qu’on n’en mit point sur l’importation, cela pourrait avoir le mauvais effet de détourner les capitaux de la fabrication des draps vers d’autres manufac­tures, le drap pouvant alors être tiré de l’étranger à meilleur marché que celui qu’on fabri­querait dans le pays. Le consommateur, qui préférait d’abord acheter son drap dans le pays, parce qu’il le payait moins cher que le drap étranger, achèterait pour lors du drap étranger, parce que, ne payant point d’impôts, il serait à plus bas prix que celui du pays, chargé d’un impôt. Mais il reviendrait au drap des fabriques nationales, du jour où l’impôt, pesant également sur la fabrication indigène et étrangère, abaisserait le prix des produits du dedans. C’est dans ce dernier cas que le consommateur donne le plus haut prix pour le drap ; mais tout le surplus de ce qu’il lui coûte, c’est l’État qui la gagne. Dans le second cas, il paie plus que dans le premier ; mais ce surplus n’est point reçu par l'État : c’est une augmentation de prix causée par la difficulté de la production et qu’il est forcé de supporter, parce que le poids de l’impôt a enlevé au pays les moyens de produire à de moindres frais.


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