Chapitre 12 - De l’impôt foncier



Des principes de l’économie politique et de l’impôt

Préface

Avertissement

Ch. 1 - De la valeur

Ch. 2 - De la rente de la terre

Ch. 3 - Du profit foncier des mines

Ch. 4 - Du prix naturel et du prix courant

Ch. 5 - Des salaires

Ch. 6 - Des profits

Ch. 7 - Du commerce extérieur

Ch. 8 - De l’impôt

Ch. 9 - Des impôts sur les produits naturels

Ch. 10 - Des impôts sur les rentes

Ch. 11 - De la dîme

Ch. 12 - De l’impôt foncier

Ch. 13 - Des impôts sur l’or

Ch. 14 - Des impôts sur les maisons

Ch. 15 - Des impôts sur les profits

Ch. 16 - Des impôts sur les salaires

Ch. 17 - Des impôts sur les produits non agricoles

Ch. 18 - De la taxe des pauvres

Ch. 19 - Des changements soudains dans les voies du commerce

Ch. 20 - Des propriétés distinctives de la valeur des richesses

Ch. 21 - Des effets de l’accumulation sur les profits et les intérêts des capitaux

Ch. 22 - Des primes à l’exportation et des prohibitions à l’importation

Ch. 23 - Des primes accordées à la production

Ch. 24 - De la doctrine d’Adam Smith sur la rente de la terre

Ch. 25 - Du commerce colonial

Ch. 26 - Du revenu brut et du revenu net

Ch. 27 - De la monnaie et des banques

Ch. 28 - De la valeur comparative de l’or, du blé, et de la main-d’œuvre, dans les pays riches et dans les pays pauvres

Ch. 29 - Des impôts payés par le producteur

Ch. 30 - De l’influence que l’offre et la demande ont sur les prix

Ch. 31 - Des machines

Ch. 32 - De l’opinion de M. Malthus sur la rente

Notes de bas de page

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Un impôt foncier, prélevé proportionnellement à la rente des fonds de terre, et sujet à varier avec elle, est en effet un impôt sur la rente ; et comme un tel impôt ne peut atteindre ni les terres qui ne paient pas de rente, ni le produit du capital employé sur les terres dans le seul but d’en retirer un profit, - capital qui ne paie jamais de loyer, - cet impôt ne peut par consé­quent influer aucunement sur le prix des produits du sol, et doit retomber entièrement sur les propriétaires. Un pareil impôt ne différerait en rien d’un impôt sur les rentes. Mais si l’impôt foncier frappe toutes les terres cultivées, alors, quelque modéré qu’il puisse être, il devient un impôt sur la production, et fait par conséquent hausser le prix des produits. Si le n°3 est le terrain cultivé en dernier lieu, quoiqu’il ne paie pas de rente, il ne peut, après la création de cet impôt, continuer à être cultivé, ni rapporter le taux ordinaire des profits, à moins que le prix des produits ne s’élève parallèlement à l’impôt. Ou l’on détournera de cet emploi les capitaux jusqu’à ce que le prix du blé ait suffisamment haussé, par suite de la demande, pour rapporter les profits ordinaires ; ou, s’il y a un capital déjà employé sur cette terre, on l’en retirera pour le placer d’une manière plus avantageuse. L’impôt ne peut être rejeté sur le propriétaire ; car, dans la supposition que nous avons faite, il ne reçoit pas de rente.

Un pareil impôt peut être proportionné à la qualité des terres et à l’abondance de leurs produits, et dans ce cas il ne diffère nullement de la dîme ; ou bien l’impôt peut être un impôt fixe de tant par arpent de terre cultivée, quelle qu’en soit la qualité.

Un impôt foncier de la nature de ce dernier serait un impôt fort inégal, et il serait en opposition avec l’une des quatre maximes sur les impôts en général, d’après lesquelles, selon Adam Smith, tout impôt devrait être calculé. Voici ces quatre maximes :

« Première maxime. Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du Gou­ver­nement, chacun, autant qu’il est possible, en proportion de ses facultés.

Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire.

Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qu’on peut présumer le plus commodes pour le contribuable.

Quatrième maxime. Tout impôt doit être calculé de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État, et en même temps à ce qu’il tienne cet argent le moins longtemps possible hors de la bourse du public. »[50]

Un impôt foncier, assis également sur toutes les terres en culture, sans avoir égard à la différence des qualités, fera hausser le prix du blé en proportion de l’impôt payé par le cultivateur de la terre de la plus mauvaise qualité. Des terres de qualité différente, sur lesquelles des capitaux pareils sont employés, rapporteront des quantités très-différentes de produits bruts. Si la terre, qui, au moyen d’un capital donné, rapporte mille quarters de blé, est imposée à 100 l., le blé haussera de 2 sch. par quarter, pour que le fermier puisse être indemnisé de l’impôt. Mais en employant le même capital sur une terre de meilleure qualité, on peut recueillir deux mille quarters de blé, qui, à 2 sch. d’augmentation par quarter, donne­ront 200 l., et cependant, l’impôt étant assis d’une manière égale sur l’une comme sur l’autre de ces terres, sera de 100 l. pour la terre fertile de même que pour la terre ingrate. Par conséquent le consommateur de blé aura non-seulement à contribuer pour les dépenses de l’État, mais il paiera encore au cultivateur du meilleur de ces deux terrains, pendant le temps de son bail, 100 sch. qui viendront ensuite s’ajouter à la rente du propriétaire.

Un impôt de cette nature est donc en opposition avec la quatrième maxime d’Adam Smith ; car il tirerait de la poche du peuple une valeur plus forte que celle qui entrerait dans les coffres de l’État. La taille, en France, avant la révolution, était un impôt de cette espèce ; il n’y avait de terres imposées que celles des roturiers. Le prix des produits du sol haussa dans la proportion de l’impôt, et par conséquent, ceux dont les terres n’étaient pas taillées y gagnèrent une augmentation de rentes.

L’impôt sur les produits immédiats du sol, ainsi que la dîme, n’ont point un semblable inconvénient. Ils augmentent, à la vérité, le prix des produits du sol ; mais il n’est perçu sur chaque espèce de terrain qu’une contribution proportionnée à ses produits actuels, et non une contribution calculée sur le produit du terrain le moins productif.

Le point de vue particulier sous lequel Adam Smith a considéré le loyer de la terre lui fit dire que tout impôt territorial assis sur la terre même, - sous forme d’impôt foncier, ou de dîme -, perçu sur les produits de la terre, ou prélevé sur les profits du fermier, était toujours payé par le propriétaire foncier, qui était dans tous ces cas le seul contribuable, quoique l’impôt fût nominalement avancé par le fermier. Cette opinion vient de ce que Smith n’a pas fait attention que, dans tous pays, il y a des capitaux considérables employés sur des terres qui ne paient pas de rente. « Des impôts, dit-il, sur le produit de la terre sont, dans la réalité, des impôts sur les fermages, et quoique l’avance en soit primitivement faite par le fermier, ils sont toujours définitivement supportés par le propriétaire. Quand il y a une certaine portion du produit à réserver pour l’impôt, le fermier calcule le plus juste qu’il peut le faire à com­bien pourra se monter, une année dans l’autre, la valeur de cette portion, et il fait une réduc­tion proportionnée dans la rente qu’il consent de payer au propriétaire. Il n’y a pas un fer­mier qui ne calcule par avance à combien pourra se monter, une année dans l’autre, la dîme ecclésiastique qui est un impôt foncier de ce genre. »

Il est très-certain que le fermier calcule d’avance les frais de toute espèce qu’il aura à supporter, lorsqu’il convient avec son propriétaire du prix qu’il doit lui payer pour sa rente, et si ce qu’il est obligé de payer pour la dîme ecclésiastique ou pour l’impôt sur le produit de terre, ne se trouvait pas compensé par l’augmentation de la valeur relative du produit de sa ferme, il aurait sans doute déduit le montant de ces charges du prix du loyer. Or, voilà préci­sément le point en discussion, et la question est de savoir si le fermier déduira éventuellement toutes ces charges du montant de la rente, ou bien s’il en sera indemnisé par le plus haut prix des produits de sa ferme. Par les raisons que j’ai déjà données, il me parait certain que l’effet de ces impôts serait de faire hausser le prix des produits, et par conséquent que Adam Smith a considéré cette question importante sous un faux jour.

Cette manière de voir de Smith est probablement ce qui lui fait dire que « la dîme et tout autre impôt sont, sous l’apparence d’une égalité parfaite, des impôts extrêmement inégaux ; une portion fixe du produit étant, suivant la différence des circonstances, l’équivalent de portions très-différentes du fermage. » Je me suis attaché à montrer que de tels impôts ne pesaient point d’une manière inégale sur les différentes classes des fermiers et des proprié­taires, les uns comme les autres se trouvant dédommagés par la hausse du prix des produits du sol, et ne contribuant à l’impôt qu’en proportion de ce qu’ils consomment de ces produits[51]. Il y a même plus ; car, en tant que les salaires éprouvent des variations, et que, par l’effet de ces variations, le taux des profits est changé, la classe des propriétaires, bien loin de fournir tout son contingent pour l’impôt, est précisément la classe qui en est particulièrement exemptée. C’est la part des profits du capital, enlevée par l’impôt, qui retombe sur les culti­vateurs, lesquels, par l’insuffisance de leurs fonds, ne peuvent pas payer des impôts. Cette portion pèse exclusivement sur toutes les personnes qui tirent leur revenu de l’emploi d’un capital, et par conséquent elle n’a aucun effet sur les propriétaires.

Il ne faut pourtant pas inférer de cette manière d’envisager l’effet de la dîme et des impôts sur la terre et sur ses produits, que ces impôts ne découragent pas la culture des terres. Tout ce qui augmente la valeur échangeable des denrées de toute espèce pour lesquelles il y a une forte demande générale, tend à décourager la culture, ainsi que la production ; mais c’est là un mal inhérent à tout genre d’impôt, et non un mal particulier aux impôts dont nous nous occupons en ce moment.

On peut en effet considérer ce mal comme l’inconvénient inévitable attaché à tout impôt perçu et dépensé par l’État. Chaque nouvel impôt devient une charge nouvelle sur la produc­tion, et augmente le prix naturel des produits. Une portion du travail du pays dont pouvait disposer auparavant le contribuable, est mise à la disposition de l’État. Cette portion peut s’ac­croî­tre tellement qu’il ne reste plus assez d’excédant de produits pour encourager les efforts des personnes qui , par leurs économies, grossissent d’ordinaire le capital national. Heureusement les impôts n’ont encore été portés, dans aucun pays libre, assez loin pour faire décroître son capital d’année en année. Une telle surcharge d’impôts ne saurait être supportée longtemps, car si on l’endurait, l’impôt irait toujours absorbant une si grande partie du pro­duit annuel du pays, qu’il en résulterait un état affreux de misère, de famine et de dépo­pulation.

« Un impôt territorial (dit Adam Smith) qui est établi comme celui de la Grande-Bretagne, d’après un cens fixe et invariable, a bien pu être égal pour tous à l’époque de son premier établissement ; mais il devient nécessairement inégal dans la suite des temps, en raison de l’amélioration ou du dépérissement de la culture dans les différentes parties du pays. En Angleterre, l’évaluation d’après laquelle a été faite l’assiette de l’impôt foncier sur les différents comtés et paroisses, par l’acte de la quatrième année de Guillaume et Marie, a été fort inégale, même à l’époque de son premier établissement. À cet égard donc, cet impôt choque la première des quatre règles exposées ci-dessus : il est parfaitement conforme aux trois autres; il est on ne peut plus fixe. L’époque du paiement de l’impôt étant la même que celle du paiement des rentes, est aussi commode qu’elle peut l’être pour le contribuable, Quoique le propriétaire soit dans tous les cas le vrai contribuable, l’impôt est, pour l’ordinaire, avancé par le tenancier, auquel le propriétaire est obligé d’en tenir compte dans le paiement de la rente. »

Si le fermier rejette l’impôt, non sur le propriétaire, mais sur le consommateur, alors l’impôt, s’il n’a pas été inégal dès son origine, ne pourra plus l’être ; car le prix des produits ayant été tout d’un coup élevé dans la proportion de l’impôt, ne variera plus dans la suite par cette cause. Cet impôt pourra mécontenter par son inégalité, et j’ai déjà montré qu’il produi­sait cet effet ; car il est contraire à la quatrième des maximes énoncées ci-dessus ; mais il ne l’est point à la première. Il peut enlever au public plus qu’il ne rapporte au trésor de l’État; mais il ne pèsera inégalement sur aucune classe particulière de contribuables.

M. Say me parait avoir mal saisi la nature et les effets de l’impôt foncier en Angleterre dans le passage suivant : « Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d’évaluation la haute prospérité où l’agriculture est portée en Angleterre. Qu’elle y ait beaucoup contribué, c’est ce dont il n’est pas permis de douter ; mais que dirait-on si le gouvernement, s’adressant à un petit négociant, lui tenait ce langage : Vous faites, avec de faibles capitaux, un com­merce borné, et votre contribution directe est en conséquence peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux, étendez votre commerce, et qu’il vous procure d’immenses profits : vous ne paierez toujours que la même contribution ; bien plus, quand vos héritiers succéderont a vos profits, et les auront augmentés, on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques.

Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ; mais serait-il équitable ? Leur progrès ne pourrait-il avoir lieu qu’à ce prix ? En Angleterre même, l’industrie manufacturière et commerciale n’a-t-elle pas, depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur ?

Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, augmente son revenu annuel de 5,000 fr. Si l’État lui demande un cinquième de cette augmentation de revenu, ne lui reste-t-il pas 4,000 fr. d’augmentation pour lui servir d’encou­ragement ? »

Si l’on suivait l’idée de M. Say, et que l’État réclamât du fermier le cinquième de son revenu augmenté, cette contribution serait injuste ; elle entamerait les profits du fermier sans affecter les profits des autres branches d’industrie. Toutes les terres seraient également sujettes à l’impôt, celles qui rendent peu et celles qui rapportent beaucoup ; et sur les terres qui ne paient pas de rente, il ne pourrait y avoir de compensation à l’impôt dans une réduction de la rente. Un impôt partiel sur les profits ne frappe jamais le genre d’industrie sur lequel il est assis ; car le commerçant quittera son commerce, ou se remboursera de l’impôt. Or, ceux qui ne paient pas de rente, ne pouvant être dédommagés que par la hausse du prix des produits, l’impôt que M. Say propose retomberait sur le consommateur, sans frapper ni le propriétaire ni le fermier.

Si l’on augmentait l’impôt proposé dans le rapport de l’augmentation de la quantité ou de la valeur des produits agricoles, il ne différerait en rien de la dîme, et il serait, de la même manière, rejeté sur le consommateur. Qu’un tel impôt fût donc assis sur le produit brut ou sur le produit net de la terre, ce serait un impôt sur la consommation, qui ne pèserait sur le propriétaire et sur le fermier qu’à la manière de tout autre impôt sur les produits agricoles.

Si l’on n’avait mis aucun impôt sur la terre, et que les sommes nécessaires à la dépense de l’État eussent été levées par tout autre moyen, l’agriculture aurait prospéré pour le moins autant qu’elle l’a fait ; car il est impossible qu’aucun impôt sur la terre soit un encouragement à la culture. Un impôt modéré peut ne pas être et probablement n’est pas un obstacle à la production, mais il ne l’encourage point. Le gouvernement anglais n’a pas tenu le langage que M. Say lui prête. Il ne promit pas d’exempter la classe agricole et leurs successeurs de tout impôt futur, et de lever les fonds qui pourraient devenir nécessaires pour les dépenses de l’État sur les autres classes de la société ; le gouvernement a dit simplement : « Nous ne chargerons plus la terre par ce mode d’impôt ; mais nous nous réservons la plus entière liberté de vous faire payer sous une autre forme tout le montant de votre contingent futur pour défrayer les besoins de l’État. »

En parlant de l’impôt en nature, ou de l’impôt levé en une certaine portion des produits, ce qui est précisément la même chose que la dîme, M. Say dit :

« Cette forme d’impôt paraît la plus équitable de toutes : il n’y en a pas qui le soit moins. Il ne tient nul compte des avances faites par le producteur ; il se proportionne au revenu brut, et non au revenu net. »

« Deux agriculteurs ont des cultures différentes : l’un cultive de médiocres terres à blé, ses frais de culture se montent, année commune, à 8,000 fr. ; le produit brut de ses terres est de 12,000 fr. : il a donc 4,000 fr. de revenu net. »

« Son voisin a des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 12,000 fr. également, mais qui ne lui coûtent d’entretien que 2,000 fr. : c’est donc, année commune, 10,000 fr. de revenu qui lui restent. »

« Une loi commande qu’on lève en nature un douzième des fruits de la terre, quels qu’ils soient. On enlève en conséquence, au premier, des gerbes de blé pour une valeur de 1,000 fr., et au second, des bottes de foin, des bestiaux ou des bois pour une valeur de 1,000 fr. également. Qu’est-il arrivé ? C’est qu’on a pris à l’un le quart de son revenu, qui se montait à 4,000 fr., et à l’autre, le dixième seulement du sien, qui se montait à 10,000 fr. »

« Chacun en particulier n’a pour revenu que le profit net qu’il fait après que son capital, tel qu’il était, se trouve rétabli. Un marchand a-t-il pour revenu le montant de toutes les ventes qu’il fait dans une année ? Non, certes ; il n’a de revenu que l’excédant de ses rentrées sur ses avances, et c’est sur cet excédant seul qu’il peut payer l’impôt sans se ruiner. »

L’erreur dans laquelle M. Say est tombé dans ce passage, consiste à supposer que, parce que la valeur du produit de l’une de ces propriétés (après que le capital de l’agriculteur est rétabli) est plus grande que la valeur du produit de l’autre terre, le revenu net de chacun des cultivateurs doit différer dans la même proportion. M. Say a entièrement négligé de tenir compte de la rente que chacun de ces cultivateurs paie. Il ne peut y avoir deux différents taux de profits dans un même emploi, et par conséquent, quand les produits sont en proportions différentes par rapport au capital, c’est la rente qui diffère et non les profits. Sous quel prétexte pourrait-on souffrir qu’un homme retirât, d’un capital de 2,000 fr., un profit net de 10,000 fr., pendant qu’un autre, avec un capital de 8,000 fr., ne pourrait en retirer que 4,000 fr. ?

Que M. Say tienne compte de la rente ; qu’il considère aussi l’effet qu’un semblable impôt aurait sur les prix des différentes espèces de fruits de la terre, il verra que cet impôt n’est point inégal, et que les producteurs eux-mêmes n’y contribuent pas plus que toute autre classe de consommateurs[52].

Chapitre 13 - Des impôts sur l’or

L’impôt, comme toute difficulté ajoutée à la production, amènera toujours à la fin la hausse des denrées ; mais le temps qui peut s’écouler avant que le prix courant devienne conforme au prix naturel, dépendra de la nature de la denrée, de la facilité avec laquelle la quantité peut en être réduite. Si la quantité de la denrée imposée ne peut être réduite ; si, par exemple, le capital du fermier ou celui du chapelier ne pouvaient être détournés vers un autre emploi, il serait fort indifférent que leurs profits fussent réduits au-dessous du niveau général par l’effet d’un impôt. A moins que la demande de leurs marchandises n’augmentât, ils ne pourraient jamais élever le prix courant du blé et des chapeaux jusqu’au niveau de l’aug­mentation du prix naturel de ces articles. S’ils menaçaient de quitter leur métier, et d’aller employer leurs capitaux dans un commerce plus favorisé, on regarderait cela comme une vaine menace qu‘ils ne peuvent pas exécuter ; et par conséquent la diminution de production ne ferait pas hausser le prix.

Mais les denrées de toute espèce peuvent être réduites en quantité, et on peut également détourner les capitaux d’un genre de commerce moins lucratif vers un autre qui l’est davan­tage, quoique cela se fasse avec plus ou moins de lenteur. Selon que l’approvisionnement d’une denrée est susceptible d’être réduit glus aisément, le prix en augmentera plus vite quand la production sera devenue plus difficile, par l’effet d’un impôt ou de toute autre cause. Le blé étant une denrée indispensablement nécessaire pour tout le monde, l’impôt aura à peine quelque effet sur la demande du blé, et par conséquent l’approvisionnement ne sau­rait en être longtemps surabondant, alors même que les producteurs éprouveraient de grands obstacles à détourner leurs capitaux de la terre ; le prix du blé montera donc promptement par l’effet de l’impôt, et le fermier aura le moyen d’en rejeter le fardeau sur le consommateur.

Si les mines qui nous fournissent de l’or étaient dans ce pays, et si l’or était imposé, il ne pourrait hausser de valeur par rapport aux autres choses, tant que sa quantité ne serait pas réduite. Cela arriverait surtout si l’on se servait exclusivement de l’or pour fabriquer la monnaie. A la vérité, les mines les moins productives, celles qui ne paient pas de loyer, ne pourraient plus être exploitées ; car, pour rendre le taux général des profits, il faudrait que la valeur relative de l’or haussât d’une somme égale à celle de l’impôt. La quantité de l’or, et par conséquent celle de la monnaie, diminuerait lentement ; la diminution serait faible la pre­mière année, plus forte la seconde, et à la longue la valeur de l’or hausserait à proportion de l’impôt. Mais, dans l’intervalle, les capitalistes ou les possesseurs de l’or paieraient l’impôt, qui se trouverait ainsi ne pas peser sur les personnes qui se servent de monnaie. Si sur chaque mille quarters de blé existant actuellement dans le pays, et sur chaque mille quarters de blé qui seraient produits par la suite, le Gouvernement prélevait un impôt de cent quarters, le reste s’échangerait contre la même quantité de marchandises que l’on se procurait auparavant avec les mille quarters. Si l’on en faisait autant par rapport à l’or, et si, sur chaque 1,000 liv. sterl. de numéraire actuellement existant dans le pays, ou qui pourrait y être apporté par la suite, le Gouvernement prélevait un impôt de 100 l., les 900 l. qui restent n’achèteraient qu’une bien petite valeur au delà de ce que les 900 l. auraient pu acheter avant l’impôt. L’impôt retomberait sur celui dont la fortune consisterait en argent, et continuerait à peser sur lui jusqu’à ce que la quantité de l’argent se trouvât réduite en proportion de l’augmentation des frais occasionnés par l’impôt[53].

Cela aurait lieu plus particulièrement pour ce qui regarde un métal servant de monnaie que pour toute autre marchandise ; car il n’y a pas de demande pour une quantité définie de numéraire, comme il y en a pour des objets d’habillement ou de nourriture. La demande de numéraire n’est réglée que par sa valeur, et sa valeur dépend de sa quantité. Si l’or valait le double de ce qu’il vaut, la moitié de la quantité actuelle remplirait les mêmes fonctions dans la circulation ; et si l’or ne valait que la moitié de sa valeur actuelle, il en faudrait le double pour les besoins de la circulation. Si le prix courant du blé augmentait d’un dixième par l’effet de l’impôt ou par la difficulté de la production, il se pourrait que la consommation du blé n’éprouvât aucun changement ; car, chacun n’ayant besoin que d’une quantité définie de blé, il continuerait à la consommer tant qu’il aurait les moyens de l’acheter. Mais pour ce qui regarde le numéraire, la demande en est exactement en raison de sa valeur. Personne ne pour­rait consommer le double du blé qui lui est ordinairement nécessaire pour sa nourriture ; mais tout le monde, quoique n’achetant et ne vendant que la même quantité de marchandises, peut avoir besoin d’employer deux, trois, ou un plus grand nombre de fois autant d’argent.

L’argument dont je viens de me servir ne s’applique qu’aux pays dont la monnaie est métallique, et où il n’y a point de papier-monnaie. L’or, ainsi que toute autre marchandise, a une valeur courante qui se règle en définitive par le degré comparatif de facilité ou de diffi­culté de la production ; et quoique, par sa nature durable et par la difficulté d’en diminuer la quantité, il ne soit pas très-sujet à éprouver des variations dans son prix courant, cette difficulté augmente encore beaucoup en raison de ce qu’il sert de monnaie. Si la quantité de l’or, considéré uniquement comme marchandise, n’était, dans le marché, que de dix mille onces, et que la consommation de nos manufactures fût de deux mille onces par an, l’or pour­rait hausser d’un quart ou de 25% de sa valeur dans un an, si l’approvisionnement annuel venait a être retiré ; mais si, en raison de ce qu’il sert de monnaie, sa quantité était de cent mille onces, il faudrait dix ans pour que la valeur de l’or pût hausser d’un quart. Comme la monnaie de papier peut être très-facilement réduite en quantité, sa valeur, quoique réglée d’après celle de l’or, augmenterait aussi rapidement que le ferait celle de ce métal, s’il n’avait aucun rapport avec la monnaie.

Si l’or n’était que le produit d’un seul pays, et si ce métal était partout employé comme monnaie, on pourrait mettre sur l’or un impôt très-considérable qui frapperait tous les pays dans la proportion de l’or qu’on y emploierait dans la production. Quant à la portion qui en serait employée comme monnaie, quoiqu’on en retirât un impôt considérable, personne cependant ne le paierait. C’est là une propriété particulière du numéraire. Toutes les autres mar­chandises dont il n’y a qu’une quantité bornée, et qui ne peut s’accroître par la con­cur­rence, ont une valeur qui tient au goût, au caprice et à la fortune des acheteurs ; mais l’argent est une marchandise qu’aucun pays ne désire augmenter ; car il n’y a pas plus d’avantage à employer vingt millions que dix comme agent de la circulation. Un pays pourrait avoir un monopole de soie ou de vin, et cependant le prix de la soie et du vin pourrait baisser, en raison du caprice, de la mode ou du goût, qui ferait préférer et remplacer ces articles par du drap et de l’eau-de-vie. La même chose pourrait, jusqu’à un certain point, arriver par rapport à l’or, en tant qu’il serait employé dans les manufactures ; mais tant que l’or est l’agent général de la circulation ou des échanges, la demande qui s’en fait n’est jamais une affaire de choix : elle est toujours l’effet de la nécessité. Vous êtes forcé de recevoir de l’or en échange de vos marchandises, et par conséquent on ne peut assigner des bornes à la quantité que le commerce étranger peut vous forcer d’accepter, s’il baisse de valeur ; au contraire, si son prix hausse, il n’est point de réduction dans la quantité de ce métal à laquelle vous ne soyez forcé de vous soumettre. Vous pouvez, à la vérité, remplacer le numéraire par un papier-monnaie ; mais ce moyen ne fera pas diminuer la quantité de la monnaie. Ce n’est que par la hausse du prix des denrées qu’on peut empêcher qu’elles soient exportées d’un pays où l’on peut les acheter pour peu d’argent, dans un autre où elles se vendent plus cher ; et cette hausse ne peut s’effectuer que par l’importation d’espèces métalliques de l’étranger, ou par la création ou l’augmentation du papier-monnaie dans le pays.

Supposons donc que le roi d’Espagne soit le possesseur exclusif des mines d’or, et l’or, le seul métal employé comme monnaie ; s’il mettait un impôt considérable sur l’or, il en ferait hausser beaucoup la valeur naturelle ; et comme le prix courant, en Europe, est en dernière analyse réglé par le prix naturel dans l’Amérique espagnole, 1‘Europe livrerait une plus grande quantité de marchandises pour une quantité déterminée d’or. Cependant l’Amérique ne produirait plus la même quantité d’or; car sa valeur ne hausserait qu’en proportion de la rareté qui résulterait de l’accroissement des frais de production. L’Amérique n’obtiendrait donc pas plus de marchandises que par le passé, en échange de tout l’or qu’elle exporterait, et on pourrait demander quel serait, dans ce cas, l’avantage que l’Espagne et ses colonies en retireraient. Le voici. S’il y a moins d’or produit, moins de capital aura été employé à la pro­duction ; on importera la même valeur en marchandises d’Europe, par l’emploi d’un moindre capital, et par conséquent tous les produits obtenus par l’emploi du capital détourné des mines, sera un avantage que l’Espagne retirera de l’impôt, et qu’elle ne saurait obtenir en aussi grande abondance, ni avec autant de certitude, par la possession du monopole de toute autre denrée. Il ne résulterait de cet impôt, en tant qu’il concerne le numéraire, aucun incon­vénient pour les nations européennes ; elles posséderaient la même quantité de marchandises et par conséquent elles auraient les mêmes moyens de jouissance que par le passé : seule­ment, la circulation de ces marchandises se ferait avec moins de numéraire.

Si, par l’effet de cet impôt, les mines ne rendaient plus qu’un dixième de l’or qu’elles pro­duisent à présent, ce dixième vaudrait autant que les dix dixièmes actuels. Mais le roi d’Espa­gne n’est pas le possesseur exclusif des mines de métaux précieux , et quand il le serait, l’avantage qu’il pourrait retirer de cette possession et de la faculté de mettre un impôt sur ces métaux, serait réduit de beaucoup par la diminution de la demande et de la consommation en Europe, par suite du papier-monnaie qu’on y substituerait plus ou moins aux métaux précieux. L’accord du prix naturel et du prix courant de toutes les marchandises dépend toujours de la facilité avec laquelle l’approvisionnement peut en être augmenté ou diminué. Cet effet ne peut pas, dans certaines circonstances, s’opérer rapidement pour ce qui regarde l’or, les maisons, les bras et beaucoup d’autres objets. Il n’en est point ainsi des denrées qui sont consommées et reproduites tous les ans, telles que les chapeaux, les souliers, le drap et le blé ; on peut en diminuer l’approvisionnement au besoin, en l’accommodant à l’augmenta­tion des frais de production, et sans qu’il faille pour cela un intervalle de temps bien long.

Un impôt sur les produits agricoles retombe, ainsi que nous l’avons déjà vu, sur le con­som­mateur, et n’affecte nullement la rente, à moins qu’en diminuant les fonds destinés au soutien des travailleurs il ne fasse baisser les salaires, et ne diminue la population ainsi que la demande de blé. Mais un impôt sur le produit des mines d’or doit, en élevant la valeur de ce métal, en réduire nécessairement la demande, et doit par conséquent détourner les capitaux de l’emploi auquel ils étaient consacrés. Alors même que l’Espagne tirerait tous les avantages que nous avons exposés, d’un impôt sur l’or, les propriétaires des mines, dont on aurait détourné les capitaux, en auraient perdu tout leur loyer. Ce serait une perte pour les parti­culiers, mais non pour la nation : - le loyer n’étant point une richesse créée, mais uniquement une richesse transmise. Le roi d’Espagne et les propriétaires des mines que l’on continuerait à exploiter, recevraient à la fois, non-seulement tout le produit du capital déplacé, mais encore tout ce que les autres propriétaires auraient perdu.

Supposons que les mines de la première, deuxième et troisième qualité soient exploitées, et rapportent respectivement cent, quatre-vingts et soixante-dix livres d’or ; et que par consé­quent le loyer du n°1 soit de trente livres, et celui du n°2 de dix livres. Supposons mainte­nant que l’impôt établi soit de soixante-dix livres par an sur chaque mine exploitée, et par conséquent que le n°1 puisse seul continuer à être exploité ; il est clair que dès cet instant tout loyer des mines cesserait. Avant l’impôt, le n°1 payait trente livres, sur cent, de loyer, et l’exploiteur de la mine gardait soixante-dix livres, somme égale au produit de la mine la moins productive. La valeur de ce qui reste au propriétaire de la mine n°1 doit donc être la même que par le passé, sans quoi il ne retirerait pas de son capital les profits ordinaires. Il faut donc qu’après avoir payé soixante-dix livres pour l’impôt sur les cent livres, la valeur des trente livres qui lui restent soit la même que celle des soixante-dix l’était auparavant, et par conséquent que la valeur totale de cent livres devienne égale à celle que deux cent trente-trois livres avaient par le passé. La valeur pourrait être au-dessus, mais elle ne saurait être au-dessous, sans quoi cette mine même cesserait d’être exploitée. Comme c’est une denrée mo­no­polisée, elle pourrait monter au delà de sa valeur naturelle, et payer alors un loyer égal à ce surplus ; mais si la valeur était au-dessous de ce que nous avons supposé, aucun capital ne serait employé à l’exploitation de la mine.

En employant donc le tiers de la main-d’œuvre et le tiers du capital, l’Espagne obtiendrait de ses mines, en retour, assez d’or pour avoir en échange la même, ou à peu près la même quantité de marchandises qu’elle obtenait auparavant. L’Espagne se serait enrichie de tout le produit des deux tiers du capital dégagé des mines. Si la valeur des cent livres d’or devenait égale à celle des deux cent cinquante tirées auparavant, la part du roi d’Espagne, ou soixante-dix livres, équivaudrait à la valeur qu’avaient autrefois cent soixante-quinze livres. Il n’y aurait qu’une petite partie de l’impôt royal qui frapperait les sujets du roi, la plus grande partie étant obtenue par une meilleure distribution des capitaux.

Voici quel serait le compte courant de l’Espagne :


Produit primitif
Or, 250 livres valant (par supposition) 10,000 aunes de drap
Produit actuel
Par les deux capitalistes qui ont renoncé à l’exploitation des mines, la valeur de 140 livres d’or, ou de 5,600 d°
Par le capitaliste qui exploite la mine n° 1, 30 livres d’or, augmenté de valeur dans la proportion de 1 à 2 ½, et par conséquent valant 3,000 d°
Impôt au roi, 70 livres, valant actuellement 7,000 d°
Total 15,600 aunes de drap

Sur les sept mille aunes reçues par le roi, le peuple espagnol contribuerait pour quatorze cents, et cinq mille six cents seraient un profit net résultant de l’emploi du capital dégagé.

Si l’impôt, au lieu d’être une somme fixe levée sur chaque mine exploitée, représentait une certaine portion du produit, la quantité de ce produit ne diminuerait pas en conséquence. Quand on prélèverait pour l’impôt. la moitié, le quart ou le tiers du produit de chaque mine, l’intérêt des propriétaires serait toujours de faire rendre à leurs mines autant de métal qu’auparavant ; mais si la quantité n’en diminuait pas, et que seulement une portion en fût transférée des mains du propriétaire dans les coffres du roi, le métal ne hausserait pas de valeur ; l’impôt tomberait sur les habitants des colonies ; et il n’en résulterait aucun avantage. Un pareil impôt produirait l’effet qu’Adam Smith attribue aux impôts sur les produits agricoles, sur la rente des terres : il tomberait entièrement sur le loyer des mines. Si on le poussait un peu plus loin, non-seulement il absorberait tout le prix du loyer, mais il priverait encore les exploiteurs des mines de tous les profits ordinaires des capitaux, qu’ils détour­ne­raient par conséquent de l’exploitation des mines d’or. Si l’on donnait encore plus d’extension à l’impôt, il absorberait le loyer même des mines les plus riches, et amènerait le retrait de nouveaux capitaux. La quantité de l’or diminuerait continuellement pendant que sa valeur augmenterait, ce qui produirait les effets que nous avons déjà indiqués : c’est-à-dire, qu’une partie de l’impôt serait payée par les habitants des colonies espagnoles, et l’autre partie irait créer de nouveaux produits par l’effet de l’augmentation de la puissance de l’agent employé comme moyen d’échange.

Les impôts sur l’or sont de deux espèces : les uns sont levés sur la quantité actuelle d’or en circulation, et les autres sur la quantité qu’on tire des mines annuellement. Les uns comme les autres tendent à faire diminuer la quantité de l’or et à en augmenter la valeur ; mais ni les uns ni les autres n’augmenteraient la valeur de l’or, si elles n’en réduisaient pas la quantité. Ces impôts, tant que l’approvisionnement de l’or n’est pas diminué, tombent pendant un certain temps sur les capitalistes ; mais en dernière analyse ils finissent par être supportés par les propriétaires des mines, qui en retirent des revenus moindres, et par les acheteurs de cette portion d’or, qui, employée comme marchandise, sert aux jouissances de l’espèce humaine, et n’est point consacrée exclusivement à faire les fonctions d’agent de la circulation.

Chapitre 14 - Des impôts sur les maisons

Il est encore d’autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt sur ces objets tombe donc sur le propriétaire, si la hausse du prix fait diminuer la demande.

Les impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire, ils retom­bent souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu’ils occasionnent. Les fruits de la terre sont consommés et reproduits d’une année à l’autre, et il en arrive de même à l’égard de beaucoup d’autres objets ; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de la demande, ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Mais un impôt sur les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire et dont l’effet sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le nombre. Les loyers baisseront donc, et une partie de l’impôt sera payée indirec­tement par le propriétaire.

« On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d’une maison divisé, en deux parties, dont l’une constitue proprement le loyer du bâtiment ; l’autre s’appelle com­munément le loyer du sol ou rente du fonds de terre.

Le loyer du bâtiment est l’intérêt ou profit du capital dépensé à construire la maison. Pour mettre le commerce d’un entrepreneur au niveau de tous les autres commerces, il est nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui rapporter le même intérêt qu’il aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir constamment la maison en bon état de réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer dans un certain espace d’années le capital qui a été employé à la bâtir. S’il arrivait que le commerce d’un entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci, à proportion de l’intérêt courant de l’argent, ce commerce enlèverait bientôt tant de capital aux autres branches de commerce, qu’il ramènerait ce profit à son juste niveau. S’il venait, au contraire, à rendre beaucoup moins, les autres commerces lui enlèveraient bientôt tant de capital, que le profit remonterait encore au niveau des autres. »

« Tout ce qui excède, dans le loyer total d’une maison, ce qui est suffisant pour rapporter ce profit raisonnable, va naturellement au loyer du sol, et quand le propriétaire du sol et le propriétaire du bâtiment sont deux personnes différentes, c’est au premier, le plus souvent, que se paie la totalité de cet excédant. Cette aug­men­tation de loyer est le prix que donne le locataire de la maison, pour quelque avantage de situation réel ou réputé tel. Dans les maisons des champs, situées à une certaine distance des grandes villes, et où il y a abondance de terrain à choix pour construire, le loyer du sol n’est presque rien, ou n’est pas plus que ce que rendrait le fonds sur lequel est la maison, s’il était mis en culture. Dans les maisons de campagne voisines de quelque grande ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup plus haut, et on paie souvent assez cher la beauté ou la commodité de la situation. Les loyers du sol sont en général le plus haut possible dans la capitale, et surtout dans ces quartiers recherchés où il se trouve y avoir la plus grande demande de maisons, quelles que puissent être les causes de cette demande, soit raison de commerce et d‘affaires, soit raison d’agrément et de société, ou simplement affaire de mode et de vanité. »

Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire, sur le propriétaire du terrain ou sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est le locataire qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement.

Si l’impôt est modique, et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou progressif, il n’y aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d’une autre qui serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé, ou que d’autres circonstances diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira ; car le locataire se dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la dimi­nution de son loyer, portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que, dans le premier cas, elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont des choses périssables, quoiqu’elles ne se détériorent que lentement, et comme on n’en bâtirait plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtiments fût de niveau avec le profit des autres commerces, le loyer des bâtiments reviendrait, après un certain intervalle de temps, à son prix naturel. L’entrepreneur de bâtiments ne recevant de loyers que tant que la maison est debout, ne peut pas, dans les circonstances les plus désastreuses, payer longtemps une partie quelconque de l’impôt.

Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. Mais « dans quelle proportion (demande Adam Smith) ce paiement final se partagera-t-il entre eux ? C’est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce partage se ferait probablement d’une manière très-différente dans des circonstances différentes ; et un impôt de ce genre, d‘après ces circonstances différentes, affecterait d’une manière très-inégale le locataire de la maison et le propriétaire du terrain. »

Adam Smith regarde les loyers du sol comme un objet très-propre à être imposé. « Les loyers du sol, dit-il, et les rentes ordinaires des terres, sont une espèce de revenu dont le propriétaire jouit le plus souvent sans avoir ni soins ni attention à donner. Quand une partie de ce revenu lui serait ôtée pour fournir aux besoins de l’État, on ne découragerait par là aucune espèce d’industrie. Le produit annuel des terres et du travail de la société, la richesse et le revenu réel de la masse du peuple pourraient toujours être les mêmes après l’impôt qu’auparavant. Ainsi le loyer du sol et les rentes ordinaires des terres sont peut-être l’espèce de revenu qui peut le mieux supporter un impôt spécial. »

Il faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith ; ce serait pourtant assurément une grande injustice, que d’imposer exclusivement le revenu d’une classe particulière de la société. Les charges de l’État doivent être supportées par tous, et être en raison des facultés de chacun : c’est là une des quatre maximes posées par Adam Smith, et qui doivent servir de règle pour tout impôt. La rente appartient souvent à ceux qui, après bien des années de peines, ont fini par réaliser leurs profits, et ont employé leur fortune à l’achat d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des propriétés, principe qui devrait toujours être sacré, qu’on assujettirait les rentes à un impôt inégal. Il est à regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds, soient un obstacle si puissant à leur transmission, et les empêche de passer dans les mains de ceux qui pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on réfléchit que non-seulement la terre, considérée comme un objet propre à supporter un impôt exclusif, baisserait de valeur pour compenser le risque d’être imposée, mais encore que plus ce risque serait indéfini, plus sa valeur incertaine, et plus les biens-fonds deviendraient un objet de spéculation, un agiotage plutôt qu’un commerce régulier ; si on y réfléchit, dis-je, ou verra combien il est probable que les mains dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui sont plutôt des agioteurs que des propriétaires prudents, capables de tirer le plus grand parti des fonds de terre.

Chapitre 15 - Des impôts sur les profits

Les impôts sur les choses qu’on nomme en général objets de luxe, ne tombent que sur ceux qui en font usage. Un impôt sur le vin est payé par le consommateur : un impôt sur les chevaux de luxe, ou sur les voitures, est payé par ceux qui se donnent de pareilles jouis­sances, et dans la proportion exacte de la quantité de ces objets. Des impôts sur les choses de première nécessité n’affectent pas les consommateurs seulement à proportion de la quantité qu’ils en peuvent consommer, mais souvent bien au delà. Un impôt sur le blé, ainsi que nous l’avons déjà remarqué, affecte le manufacturier non seulement en proportion du blé que lui et sa famille peuvent consommer, mais cet impôt change encore le taux des profits du capital, et par conséquent il porte sur le revenu. Tout ce qui augmente les salaires des travailleurs diminue les profits du capital[54], et tout impôt assis sur des objets consommés par le tra­vailleur, tend à faire baisser le taux des profits.

Un impôt sur les chapeaux en fera monter le prix ; un impôt sur les souliers fera renchérir les souliers ; et si cela n’était pas ainsi, l’impôt tomberait en dernier résultat sur le fabricant ; ses profits baisseraient au-dessous du niveau des autres profits, et il serait forcé de quitter le métier. Un impôt partiel sur les profits fera hausser le prix de la marchandise sur laquelle il porte. Par exemple, un impôt sur les profits du chapelier augmentera le prix des chapeaux ; car s’il n’y avait que les profits du chapelier d’imposés, à l’exclusion de tout autre com­merce, à moins que le chapelier n’augmentât le prix de ses chapeaux, ses profits seraient au-dessous du taux de tous les autres genres de commerce, et il se verrait forcé de quitter son métier pour un autre.

De la même manière, un impôt sur les profits du fermier ferait hausser le prix du blé ; un impôt sur les profits du fabricant de drap ferait renchérir le drap ; et si on mettait un impôt proportionnel sur tous les commerces, toutes les marchandises hausseraient de prix. Si cependant la mine qui nous fournit le métal dont nous fabriquons notre monnaie se trouvait chez nous, et que les profits de l’exploiteur fussent imposés de même, il n’y aurait point de hausse dans le prix d’aucune denrée ; chacun donnerait une portion pareille de son revenu, et tout resterait comme auparavant.

Si l’on n’impose pas le numéraire, et qu’il puisse par conséquent conserver sa valeur pendant que toutes les autres denrées sont imposées et renchérissent, le chapelier, le fermier et le fabricant de drap, chacun employant un capital égal, qui rapporte des profits pareils, paieront la même quantité de l’impôt. Si cet impôt est de 100 l., la valeur des chapeaux, du drap et du blé augmentera de 100 l. Si le chapelier gagne 1100 l. sur ses chapeaux, au lieu de 1000 l., il paiera 100 l. d’impôt au gouvernement, et il lui restera toujours 1000 l. à dé­pen­ser à des objets de sa propre consommation. Cependant, comme le drap, le blé et toutes les autres denrées auront haussé de prix par la même cause, il n’aura pour ses 1000 l. que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 l., et il contribuera ainsi, par la réduction de sa dépense, aux besoins de l’État. En payant cet impôt, il aura mis une portion du produit de la terre et de l’industrie nationale à la disposition du gouvernement, au lieu d’employer cette portion à son propre usage. Si, au lieu de dépenser ses 1000 l., il ajoute cette somme à son capital, il verra par la hausse des salaires et par le renchérissement des matières premières et des machines, que cette épargne de 1000 l. n’est que l’équivalent de ce qu’aurait valu auparavant une épargne de 910 l.

Si l’on impose le numéraire, ou si la valeur en est changée par toute autre cause, pendant que toutes les denrées restent précisément au même prix qu’auparavant, les profits du manufacturier et du fermier seront aussi, comme par le passé, de 100 l. Chacun d’eux ayant à payer 100 l. au gouvernement, il ne leur restera que 900 l., et ils ne pourront disposer que d’une moindre portion des produits du sol ou de l’indu!trie nationale, qu’ils emploient cette somme au profit d’une industrie productive ou improductive. Ce qu’ils perdent est alors pré­ci­sément ce que le gouvernement gagne. Dans le premier cas, le contribuable aura pour 1000 l. une quantité aussi grande de marchandises que celle qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 l. ; dans le second, il n’en obtiendra que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 900 l. Cela tient à la différence dans la quotité de l’impôt, qui, dans le premier cas, n’est que d’un onzième du revenu, et qui, dans le second est d’un dixième, l’argent ayant dans les deux cas une valeur différente.

Mais quoique le numéraire ne soit pas imposé, et que sa valeur ne change point, toutes les denrées hausseront de prix, mais dans des proportions différentes ; elles ne conserveront plus après l’impôt, les unes par rapport aux autres, la même valeur quelles avaient auparavant. Dans une partie antérieure de cet ouvrage, nous avons examiné les effets du partage du capital en capital fixe et en capital circulant, ou plutôt en capital durable et en capital péris­sable, sur le prix des denrées. Nous avons fait voir que deux manufacturiers pouvaient em­ployer précisément un capital pareil, en retirer des profits égaux, et cependant vendre les produits de leur industrie pour des sommes d‘argent très-différentes, selon que leurs capitaux seraient consommés et reproduits plus ou moins rapidement. L’un pourrait vendre ses marchandises 4,000 l., et l’autre 1,000 l., chacun employant peut-être un capital de 1,000 l., dont l’un comme l’autre retirerait 20 pour cent de profit, ou 2,000 l. La capital de l’un peut se composer, par exemple, de 2,000 l. de capital circulant qui doit se reproduire, et en 8,000 l. de capital fixe, en bâtiments et en machines ; le capital de l’autre, au contraire, pourrait se composer de 8,000 l. de capital circulant, et de 2,000 l. seulement de capital fixe en machines et en bâtiments.

Maintenant, supposons que chacun des ces manufacturiers soit imposé à 10 pour cent de sou revenu, ou à 200 l. L’un, pour retirer de son capital les profits ordinaires que rapportent les autres commerces, doit élever ses marchandises de 1,000 l. à 10,200 l.; et l’autre sera forcé d’élever le prix des siennes de 4,000 l. à 4,200 l. Avant l’impôt, les marchandises vendues par l’un de ces manufacturiers avaient une valeur plus forte deux fois et demie que celle de l’autre : après l’impôt, elles vaudront 2.42 fois davantage ; une espèce de marchan­dise aura haussé de 2 pour cent, et l’autre de 5 pour cent. Par conséquent, un impôt sur le revenu, tant que l’argent ne change point de valeur, doit changer la valeur et le prix relatif des marchandises.

Cela serait encore vrai si l’impôt, au lieu d’être assis sur les profits, était prélevé sur les marchandises elles-mêmes. Pourvu que les marchandises soient imposées à proportion de la valeur du capital employé à leur production, elles hausseront également, quelle qu’en puisse être la valeur, et par conséquent elles ne conserveront plus la même proportion qu’aupara­vant. Une denrée qui aurait haussé de 10,000 l. à. 11,000 l., ne conserverait pas le même rapport avec une autre qui aurait haussé de 2,000 l. à 3,000 l. Si, dans de pareilles circons­tances, le numéraire haussait de valeur, de quelque cause que cela pût provenir, cette hausse n’affecterait pas le prix des denrées dans la même proportion. La même cause qui pourrait faire tomber le prix d‘une denrée de 10,200 l. à 10,000 l. ou moins de 2 pour cent, ferait baisser l’autre de 4,200 l. à 4,000 l., ou de 4 ¾ pour cent. Si elles baissaient dans des pro­portions autres que celles-ci, les profits ne se trouveraient plus égaux ; car, pour les rendre tels, il faudrait que, quand le prix de la première de ces denrées serait de 10,000 l., celui de la seconde fût de 4,000 l.; et que, quand le prix de la première serait de 10,200 l., le prix de l’autre fût de 4,200 l.

La considération de ce fait doit nous conduire à la connaissance d’un principe très-important, auquel je crois qu’on n’a jamais fait attention. Le voici : - Dans un pays où il n’y aurait point d’impôts, les variations dans la valeur de l’argent, provenant de sa rareté ou de son abondance, doivent produire un effet pareil sur le prix de toutes les denrées ; car si une denrée qui vaut 1,000 l. monte à 1200 l. ou tombe à 800 l., une autre denrée qui vaut 10,000 l. montera à 12,000 l. ou tombera à 8,000 l. : mais dans les pays où les prix haussent artificiellement par l’effet de l’impôt , l’abondance de numéraire par son affluence du dehors, ou sa rareté, par suite de demandes venues de l’étranger, ne modifieront pas dans la même proportion les prix de toutes les denrées ; les unes hausseront ou baisseront de 5, 6 ou l. pour cent, et les autres de 3, 4 ou 7 pour cent. Dans un pays qui ne paierait point d’impôts, si le numéraire diminuait de valeur, son abondance dans tous les marchés produirait un effet sensible sur tous les marchés. Si la viande haussait de 20 pour cent, le pain, la bière, la chaussure et la main-d’œuvre hausseraient également de 20 pour cent. Il faut qu’il en soit ainsi pour assurer à chaque branche d’industrie le même taux de profits. Mais cela cesse d’être vrai dès qu’une de ces denrées est imposée ; car si, dans ce cas, elles haussaient toutes à proportion de la baisse dans la valeur de l’argent, les profits deviendraient inégaux. Dans le cas où les denrées seraient imposées, les profits s’élèveraient au dessus du niveau général, et le capital passerait d’un emploi à un autre jusqu’à ce que l’équilibre des profits se trouvât rétabli, ce qui ne pourrait arriver qu’après que les prix relatifs seraient changés.

Ce principe n’explique-t-il pas les différents effets que l’on a observés dans le prix des denrées, à la suite du changement dans la valeur du numéraire, pendant la durée de la loi qui autorisait la Banque d’Angleterre à suspendre ses paiements en argent ? On objectait à ceux qui soutenaient que l’agent de la circulation était déprécié par la trop grande abondance de papier-monnaie, que si cela était vrai, toutes les denrées auraient dû hausser dans la même proportion. On remarquait bien que plusieurs d’entre elles avaient varié de prix beaucoup plus que d’autres ; mais on en concluait que la hausse des prix était due à quelque cause qui affectait la valeur même des denrées, et non à un changement quelconque dans la valeur de l’agent de la circulation. Et cependant il semble, d’après ce que nous venons de dire, que dans un pays qui paie des impôts sur les denrées, leur prix ne varie pas dans les mêmes propor­tions, par suite de la hausse ou de la baisse de la valeur de la monnaie courante.

Si les profits de tout commerce étaient imposés, à l’exception de ceux du fermier, toutes les marchandises, excepté les fruits de la terre, auraient une plus forte valeur en monnaie. Le fermier aurait le même revenu en blé qu’auparavant, et il vendrait son blé également au même prix en monnaie ; mais comme il serait obligé de payer plus cher toutes les denrées autres que le blé, ce serait pour lui un impôt sur sa dépense. Un changement, même dans la valeur de l’argent, n’allégerait en rien le poids de cet impôt ; car ce changement pourrait faire baisser toutes les denrées à leur ancien prix, mais celle qui ne serait point imposé directement, il contribuerait pourtant d’une manière indirecte au paiement de la contribution.

Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se trouvera dans la même position que les autres commerçants ; ses produits agricoles hausse­ront, et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il paiera plus cher toutes les marchandises de sa consommation, y compris les produits du sol.

Son propriétaire, cependant, se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les profits de son fermier lui sera profitable ; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin, dans le cas où elles hausseraient de prix ; et il jouira du même revenu en argent quand, par l’effet d’une hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées reviendront à leur ancien prix. Un impôt sur les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre ; il est assis sur son produit net, la rente, les salaires et les autres charges étant acquittés. Comme les cultivateurs des différentes espèces de terres, n°l, n°2 et n°3, emploient précisément des capitaux pareils, ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de produit brut que l’on puisse obtenir de plus que les autres ; et par conséquent ils seront tous imposés sur le même pied.

Supposons que le produit brut de la terre de la qualité n°1 soit de cent quatre-vingts quarters, celui du n°2 de cent soixante-dix quarters et celui du n°3 de cent soixante. Si chacune est imposée à dix quarters, la différence entre le produit du n°1, du n°2 et du n°3, l’impôt acquitté, restera la même qu’auparavant ; car si le n°1 est réduit à cent soixante-dix, le n°2 à cent soixante et le n°3 à cent cinquante quarters, la différence entre le n°3 et le n°1 sera, comme auparavant, de vingt quarters, et celle entre le n°3 et le n°2, de dix quarters. Si, malgré cela, le prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les rentes en nature ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix du blé et de toutes les autres denrées haussait par suite de l’impôt, les rentes en argent hausseraient alors dans la même proportion. Si le blé vaut 4 l. st. le quarter, la rente du n°1 sera de 80 l., et celle du n°2 de 40 l. ; mais si le blé haussait de l. pour cent, c’est-à-dire, s’il montait a 4 l. 8 sch., la rente s’élèverait de même de 10 pour cent ; car vingt quarters de blé vaudraient alors 88 l., et dix en vaudraient 44 l. Un pareil impôt ne peut donc, dans aucun cas, affecter le propriétaire.

Un impôt sur les profits du capital n'a jamais d’effet sur la rente en nature ; mais la rente en argent varie selon le prix du blé. Au contraire, un impôt sur les produits immédiats de la terre, ou une dîme, affecte toujours les rentes en nature, et laisse en général les rentes en argent dans le même état. Dans une autre partie de cet ouvrage, j’ai dit que si un impôt territorial d'une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture, sans égard pour leurs différents degrés de fertilité, cette contribution serait très-inégale dans son opération, car ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt ferait hausser le prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mau­vais terrain ; mais cette augmentation de prix étant obtenue par l’excédant des produits récoltés sur les meilleures terres, les fermiers de ces terres auraient un avantage pendant la durée de leurs baux, et à leur expiration cet avantage resterait au propriétaire sous la forme d’une augmentation dans le taux de la rente.

L’effet d’un impôt réparti d'une manière égale sur les profits du fermier est précisément semblable ; un tel impôt augmente la rente en argent des propriétaires, si l’argent conserve la même valeur ; mais comme les profits de tous les autres commerces sont imposés aussi bien que les profits du fermier, et qu’en conséquence les prix de toutes les marchandises, comme celui du blé, ont haussé, le propriétaire perd autant par l’augmentation du prix en argent des marchandises et du blé, qu’il gagne par la hausse de sa rente. Si l’argent haussait de valeur, et si toutes les choses, après l’établissement d’un impôt sur les profits des capitaux, tombaient a leurs anciens prix, la rente redeviendrait aussi ce qu’elle était auparavant. Le propriétaire recevrait la même rente en argent, et il aurait tous les objets qu’il achetait avec cet argent à leurs anciens prix ; en sorte que, dans tous les cas, il continuerait a ne pas payer l’impôt[55].

Ce fait est réellement curieux. En imposant les profits du fermier, il se trouve que sa charge n’est pas plus lourde que s’il avait échappé a la taxe. Quant au propriétaire, il a tout intérêt à voir taxer les profits de sa ferme, car c’est seulement à cette condition qu’il peut se soustraire à l’impôt. Un impôt sur les profits du capital affecterait aussi le capitaliste, dans le cas où toutes les denrées hausseraient à proportion de l’impôt ; mais si, par le changement de la valeur de l’argent, toutes les denrées descendaient à leur ancien prix, le capitaliste ne con­tribuerait pour rien à l’impôt ; il achèterait tous les objets de sa consommation au même prix, mais ses fonds continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.

Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier, il doit élever le prix de sa marchandise, afin de se trouver de niveau avec tous les autres manufacturiers, et qu’en imposant les profits de deux manufacturiers, le prix des marchandises de chacun doit hausser, je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits de tous les manu­facturiers doive faire hausser le prix de toutes les marchandises, pourvu que la mine qui fournit les métaux précieux se trouve dans le pays imposé. Mais comme l’argent ou les métaux précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée de l’étranger, les prix de toutes les marchandises ne pourraient pas hausser ; car un tel effet ne peut avoir lieu sans un surcroît d‘argent[56] qu’on ne pourrait obtenir en échange de marchandises chères, ainsi que nous l’avons déjà démontré. Si cependant une telle hausse pouvait s’opérer, elle ne saurait être permanente, car elle aurait une puissante influence sur le commerce étranger. En échange des marchandises importées, nous ne pourrions pas exporter des marchandises ren­chéries, et par conséséquent nous continuerions, pendant un certain temps, à acheter, quoique ayant cessé de vendre ; nous exporterions de l’argent ou des lingots, jusqu’à ce que les prix relatifs des marchandises redevinssent à peu près tels qu’ils étaient auparavant. Il me parait indubitable qu’un impôt bien réglé, prélevé sur les profits, doit, en dernière analyse, ramener les marchandises du crû et celle de l’étranger au prix en argent qu’elles donnaient avant l’établissement de l’impôt.

Comme les impôts sur les produits agricoles, la dime, les impôts sur les salaires, et sur les objets de première nécessité, augmentent les salaires et font baisser les profits, ils produiront tous les mêmes effets, quoique dans des degrés différents.

La découverte des machines qui améliorent grandement les produits nationaux, tend tou­jours à élever la valeur relative de l’argent et à favoriser par conséquent son importation. Tout impôt, toute nouvelle entrave qu’éprouve le manufacturier, ou le cultivateur, tend au con­traire à faire baisser la valeur relative de l’argent, et par conséquent à en favoriser l’exportation[57].



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